Bruxelles, 15/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de la Pêche, qui débutera lundi à partir de 11 heures, consacrera la plus grande partie de ses travaux au débat sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), ainsi qu'aux compensations en faveur des pêcheurs et armateurs portugais et espagnols en raison de l'échec des négociations avec le Maroc.
Les ministres auront un débat d'orientation sur le livre vert relatif à la réforme de la PCP. Pour faciliter le déroulement des travaux, la Présidence suédoise a rédigé un certain nombre de questions axées sur les aspects qui ne recueillent pas une adhésion générale des délégations. A la lumière des discussions menées au niveau des groupes de travail du Conseil, on peut s'attendre à ce que les Etats membres y répondent en défendant leurs intérêts traditionnels: (1) politique de conservation: une majorité de pays, à l'exception de l'Espagne, s'accorde sur le principe de ne pas remettre en question les « verrous » sur les accès aux eaux et aux ressources, à savoir la zone des 6 et 12 miles, la Shetland Box et l'accès à la mer du Nord. L'Espagne s'oppose aussi à l'inscription dans la durée du principe de « stabilité relative »; (2) dimension environnementale: certains pays comme l'Espagne, la France ou le Portugal, estiment qu'il ne faudrait pas renforcer la base juridique comme le souhaite la Commission; (3) politique de la flotte: le Danemark, le Royaume-Uni, l'Allemagne (pour renouveler la flotte) s'opposent à l'octroi des aides publiques, contrairement à l'Espagne, l'Italie, la Grèce, l'Irlande, la France, et l'Allemagne (pour les politiques de marché comme l'aquaculture); (4) surveillance, contrôle et exécution: la France, l'Espagne et le Portugal souhaitent que la Commission contribue financièrement aux contrôles sous la responsabilité des Etats membres, alors que certains pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas veulent que cet aspect soit financé au niveau national; (5) relations extérieures: l'Espagne et le Portugal demanderont qu'un transfert des quotas soit possible dans le cadre de certains accords (Nord) (qui reposent sur une simple réciprocité dans l'accès à la ressource), y compris le Groenland qui fait notoirement exception à ce principe puisqu'il est prévu des compensations financières comme dans les accords avec les pays du Sud. L'Espagne, suivie de la France et du Portugal, voudrait aussi étendre aux accords "Nord" ce qui prévaut avec les accords "Sud", à savoir le paiement aux Etats tiers, par les armateurs, de redevance pour la délivrance des licences et pour chaque tonne capturée.
Concernant les conséquences de l'échec des négociations en matière de pêche avec le Maroc, les Quinze devraient adopter la proposition présentée jeudi par le Commissaire Franz Fischler visant à prolonger jusqu'à la fin de l'année les aides aux pêcheurs et armateurs espagnols. Il est nécessaire d'adapter la législation actuelle sur les actions structurelles, et notamment de déroger aux règles sur l'Ifop (pour dépasser le seuil de 4% des fonds Ifop alloués aux Etats membres). La proposition sur le programme d'action spécifique pour la restructuration de la flotte espagnole et portugaise ne sera pas prête avant début juillet, devrait rappelé M. Fischler. Sachant que cette proposition devra passer devant le PE et le Conseil, ce programme ne devrait pas entrer en vigueur avant 2002. Les discussions se poursuivent dans les services de la Commission sur la marge de manœuvre budgétaire qui existe selon les différentes sections du budget. L'option la plus probable consisterait à trouver de l'argent frais en augmentant le plafond de la rubrique 2 des actions structurelles grâce à un mécanisme budgétaire (« instrument de flexibilité »).
Les autres points à l'ordre du jour sont les suivants:
Politique de réduction des flottes: le Commissaire Franz Fischler fera une présentation de sa proposition visant à proroger jusqu'en 2002 les programmes d'orientation pluriannuels (Pop) IV (voir autre nouvelle). Cette présentation pourrait être suivie d'un premier tour de table avec, peut-être, de vives réactions des délégations française et néerlandaise.
Conservation des ressources: M. Fischler présentera sa communication sur les plans de sauvegarde pluriannuels en faveur du cabillaud et du merlu (voir EUROPE du 14 juin, p.13).
Dimension environnementale: le Conseil devrait adopter des conclusions sur les plans d'action en faveur de la diversité biologique