Göteborg, 15/06/2001 (Agence Europe) - Vendredi après-midi à Göteborg, les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze ont entamé l'examen de la stratégie de développement durable de l'Union européenne soumise à leur approbation pour concilier croissance économique, développement social et protection de l'environnement. Cette stratégie est censée marquer un tournant décisif, en ajoutant aux volets économique et social (développés aux Sommets de Lisbonne et de Stockholm) un volet écologique capable de faire de l'Union, non seulement l'économie la plus compétitive au monde, fondée sur la connaissance, mais aussi un espace de croissance économique durable, créateur d'emplois et d'une plus grande cohésion sociale.
Toutefois, à en juger par un « non-paper » de la Présidence suédoise, les conclusions à attendre de ce Sommet ne devraient pas être révolutionnaires. Elles se contenteront, pour l'essentiel, d'approuver les priorités identifiées par la Commission dans sa communication « Développement durable en Europe pour un monde meilleur », sans mentionner d'objectifs chiffrés et d'échéances précises pour remédier aux tendances contraires au développement durable. Tout comme la Présidence, la plupart des délégations ont souligné que la présentation tardive de ce document (publié le 15 mai dernier) empêcherait des avancées majeures à Göteborg. Les réticences de plusieurs Etats membres aux mesures plus ciblées proposées par la Commission telles que l'élimination, à l'horizon 2010, des subventions aux combustibles fossiles (opposition de l'Allemagne, pour le charbon) ou à la culture du tabac (Grèce), ainsi que la fiscalité de l'énergie (opposition de l'Espagne à un taux harmonisé) expliquent la modestie des conclusions attendues, et le report probable, à décembre 2001, au Sommet de Laeken, d'une décision plus ambitieuse. Quoi qu'il en soit, en tant que premier Sommet du développement durable, Göteborg marquera une étape dans le processus visant à insuffler un nouvel élan à l'intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques sectorielles de l'Union, sur la base d'orientations et d'une méthode de travail avalisées au plus haut niveau.
Dans son non-paper, la Présidence suédoise souligne que l'Union doit consolider les efforts, déjà entrepris pour préserver l'environnement, en se concentrant sur quatre priorités:
Combattre le changement climatique et promouvoir l'utilisation d'énergie propre: outre le respect de ses engagements au titre du Protocole de Kyoto (une réduction de 8% de ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2008-2012 par rapport au niveau de 1990), l'Union devra garantir la participation la plus large possible des pays industrialisés aux efforts collectifs pour respecter les objectifs souscrits. A cette fin, le Sommet européen pourrait: 1) demander à la Commission, compte tenu de l'élargissement prochain de l'Union, de présenter dès que possible, et avant la fin de 2001, le programme européen pour les changements climatiques (PECC) contenant un éventail de politiques et de mesures qui permettront à l'Union de respecter ses engagements, ainsi qu'une proposition de ratification du Protocole par la Communauté (aucune date n'est mentionnée) ; 2) formuler des objectifs plus ambitieux pour ce qui concerne la part de l'électricité produite dans l'Union à partir des énergies renouvelables, en tenant dûment compte des implications économiques et sociales des mesures requises.
S'attaquer aux menaces qui pèsent sur la santé publique: pour répondre aux préoccupations sanitaires des citoyens le Sommet européen devrait pousser à l'adoption rapide de la législation sur la nouvelle politique en matière de produits chimiques et demander à la Commission de présenter avant la fin de 2001, un plan d'action pour s'attaquer à la résistance aux antibiotiques.
Remédier à l'épuisement des ressources naturelles: pour faire en sorte que de bonnes performances économiques aillent de pair avec l'utilisation durable des ressources naturelles et un niveau acceptable de déchets, le Sommet pourrait envisager: a) d'étudier des moyens supplémentaires de développer des produits de qualité et sains dans la politique agricole commune ; b) souligner la nécessité d'un vaste débat politique sur l'intégration de l'environnement et du développement durable dans la politique commune de la pêche en tenant compte des conclusions du Conseil du 25 avril ; c) confirmer son engagement à protéger les espèces naturelles et à restaurer les habitats et écosystèmes naturels en respectant la législation concernant le réseau Natura 2000 ; d) souligner la nécessité de préserver pour les générations futures l'héritage culturel et historique des Etats membres ; e) progresser vers une politique intégrée des produits, (soucieuse des performances environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie), en coopération avec l'industrie, en vue de réduire l'impact environnemental des déchets.
Décongestionner le transport: afin de favoriser le découplage indispensable entre la croissance du transport et celle du produit national brut , le Sommet pourrait: - donner un signal politique clair au Conseil pour qu'il redouble d'efforts pour s'attaquer à la congestion des transports ; - inviter la Commission à présenter un cadre pour la tarification des transports qui reflète davantage leurs coûts pour l'environnement et la société ; - prendre des mesures pour encourager le passage du transport routier, au transport par chemin de fer ou par les voies navigables, en tenant compte de la nécessité d'interconnecter les différents Etats membres.
Afin d'assurer le suivi et la mise en œuvre effective de la stratégie, le Sommet pourrait inviter tous les Etats membres à établir d'urgence leurs propres stratégies nationales, encourager la Commission et le Parlement à aplanir les barrières interinstitutionnelles qui pourraient faire obstacle à la cohérence de leurs décisions. La Présidence souligne à cet égard l'importance que revêtira l'adoption d'une législation instaurant un régime strict de responsabilité environnementale.