Bruxelles, 22/05/2001 (Agence Europe) - En adoptant en première lecture le rapport de Rijk van Dam (EDD, P.B), le Parlement européen a rallongé le délai d'entrée en vigueur du règlement qui imposera aux chauffeurs routiers européens d'être dotés d'une "attestation" commune: le règlement serait immédiatement applicable pour les constructeurs extra-communautaires travaillant pour des entreprises de transports communautaires, et deux ans plus tard pour les routiers communautaires (au lieu d'un an pour tout le monde, comme proposé par la Commission). Selon le rapporteur, "cette discrimination momentanée entre ressortissants des pays tiers et ressortissants des Etats membres de l'UE doit être acceptée afin d'abolir aussi rapidement que possible les distorsions de concurrence tout en évitant qu'un processus administratif trop lourd entrave la mise en œuvre des mesures". Le Parlement a introduit en outre le numéro de permis de conduire et de sécurité sociale parmi les renseignement personnels qui devront être mentionnés sur l'attestation des conducteurs.
Rappelons que ce règlement destiné à lutter contre le "dumping social" des chauffeurs des pays de l'Est travaillant dans les entreprises européennes est la seule mesure qui fait l'objectif d'une quasi-unanimité au Conseil et au Parlement, parmi les mesures du "paquet social routier" présenté le 22 novembre par la Commission. En décembre dernier, le Conseil avait déjà réduit la portée de la directive sur le temps de travail des routiers présentée dans le même paquet, en en excluant les "routiers indépendants" qui constituent une grande partie des chauffeurs européens (voir plus loin, au sujet du dumping social à l'égard des routiers des pays de l'Est).