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Bulletin Quotidien Europe N° 7970
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le Livre blanc proposera une tarification fondée sur le principe du pollueur-payeur, annonce Mme de Palacio

Bruxelles, 22/05/2001 (Agence Europe) - L'objectif du Livre blanc sur la politique européenne des transports, que Loyola de Palacio présentera mi-juin au collège des Commissaires, sera d'assurer une croissance de 40% des transports ferroviaires et maritimes d'ici à 2010, a indiqué mardi Mme de Palacio à un groupe de journalistes. Avec un taux de croissance économique de 3%, "la demande de transports va augmenter d'environ 38% pour les marchandises et de 24% pour les passagers" d'ici dix ans: si l'UE ne fait rien, la route représentera la moitié de cette augmentation, a-t-elle averti. Dans cette perspective, le projet de Livre blanc soumis cette semaine à l'examen des différents services de la Commission propose un "rééquilibrage entre les modes de transport", en mettant "les usagers au coeur du système" et en assurant "une politique d'investissement dans les infrastructures (…) cohérente avec les engagements pris à Kyoto".

Evoquant les questions de sécurité routière, d'innovation technique ou de gestion de la congestion, Mme de Palacio a affirmé que, afin de réduire les "goulets d'étranglement", la Commission présentera prochainement des propositions pour réorienter les critères de financement des réseaux transeuropéens de transport, en: a) se concentrant sur les goulets d'étranglements, b) portant le seuil d'intervention communautaire à 20% au lieu de 10% actuellement. Il ne s'agit pour l'heure que d'un ajustement technique, à l'intérieur de l'enveloppe financière définie dans le cadre des perspectives financières 2000-2006. Ensuite, "la carte des RTE sera redéfinie d'ici à 2003, pour intégrer les pays candidats", a rappelé la Commissaire.

L'ambition est "d'assurer une croissance de 40% du transport ferroviaire et fluvial" pour maintenir l'équilibre entre les modes de transport au moins au niveau de 1999, a indiqué Mme de Palacio. "Chaque année, 700 km de voie ferrée sont détruits ou abandonnés alors que 1000 km de route sont construits", a-t-elle relevé en rappelant que la route représente actuellement 44% du transport, contre 8% pour les chemins de fer et 4% pour la navigation intérieure.

Le projet de Livre blanc prévoit d'autoriser les investissements croisés permettant de financer la construction d'infrastructures ferroviaires par des péages routiers, a indiqué Mme de Palacio. Il s'agit aussi de "mettre en place une politique fiscale et tarifaire plus ciblée et plus compétitive, qui reflète plus clairement les coûts réels des transports". "L'approche doit être globale et couvrir à la fois les accises sur les carburants, l'eurovignette, les péages, la tarification des différents modes de transport", a complété la Commissaire. "Nous suivons la ligne du Parlement", a-t-elle assuré en évoquant le rapport Costa sur la tarification des transports adopté en janvier dernier (le PE demandait des critères communs de tarification d'accès aux infrastructures, fondés sur le principe du pollueur-payeur: voir EUROPE du 20 janvier, p. 14). Le projet de Livre blanc propose d'harmoniser les taxes sur le carburant professionnel, a indiqué Mme de Palacio. Il envisage également une harmonisation des taxes sur le kérosène pour les vols intérieurs de l'UE, et une démarche auprès des organisations internationales en ce qui concerne les vols internationaux.

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