Bruxelles, 22/05/2001 (Agence Europe) - Dans un document de travail qui doit être présenté aux ministres en marge du Conseil Agriculture de mardi et mercredi, le Portugal apporte sa contribution au débat sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) en proposant un « nouveau cap pour l'agriculture européenne ».
Le Portugal estime qu'il faudrait introduire les mesures suivantes pendant une longue période de transition (2003/2010): - créer un nouveau système d'aide par exploitation, découplé de la production et orienté vers la promotion de l'environnement, de l'emploi et de la qualité ; - garantir aux agriculteurs existants un niveau d'aide par exploitation « non inférieur à la moyenne de la période de référence 1999-2001 » (somme des aides directes reçues dans le cadre des OCM concernées) ; cette aide transitoire sera destinée notamment à soutenir la reconversion des systèmes de production durant la première phase de transition (2003/2006) et à supprimer les restrictions actuellement en vigueur en matière de droit aux primes et aux aides ; - instituer un mécanisme de modulation de l'aide transitoire, obligatoire pour tous les Etats membres; la modulation « donnera corps à l'objectif central de la réforme proposée, c'est-à-dire la réorientation des aides dans le respect du principe de la réaffectation des ressources financières à l'échelle européenne » ; - conserver les systèmes actuels de soutien des prix, ainsi que des quotas de production, des droits d'importation et des restitutions à l'exportation, jusqu'à la fin de la période de transition, avec les ajustements considérés comme nécessaires dans le cadre de la révision à mi-parcours de la PAC inscrite dans l'Agenda 2000, avant d'opérer un rapprochement progressif de ces prix et quotas vers le marché mondial (2007/2010). A partir de 2011, la nouvelle PAC serait dotée d'un nouveau système d'aides par exploitation, « découplées de la production et orientées vers la promotion de l'environnement », afin de favoriser la « stabilisation du revenu des agriculteurs face à l'instabilité des prix sur le marché mondial et à d'autres facteurs responsables des fortes oscillations du revenu agricole ».
Le modèle de réforme proposé devra répondre aux défis de la compétitivité, de la qualité et du développement durable. Concernant la compétitivité, Lisbonne estime que les aides directes qui découlent de la réforme de 1992 continuent à être liées à la production: « elles obligent le producteur à maintenir le nombre de têtes de bétail ou les surfaces déclarées. En plus de conduire à une grande complexité dans l'administration des aides et dans son contrôle, ceci introduit une rigidité structurelle considérable, au regard des ajustements qui devraient être opérés pour offrir une réponse au marché ou aux nouvelles exigences de l'environnement », peut-on lire dans ce document. Le Portugal privilégie ainsi le découplage des aides des surfaces agricoles cultivées et du nombre de têtes de bétail dans l'exploitation. Cette technique conférera « une plus grande liberté d'entreprise pour le producteur, un meilleur usage des ressources et une meilleure orientation vers le marché ». A propos de la qualité, la PAC actuelle est tenue pour responsable de l'accroissement des techniques intensives de production du fait du versement des aides en fonction du nombre de têtes de bétail, des prix ou de la surface « dévolue à des activités déterminées ». En ce qui concerne le développement durable, les principaux défis à relever consistent notamment à: - adapter l'agriculture moderne à des exigences environnementales minimales (notamment par l'éco-conditionnalité des aides) ; - soutenir et promouvoir des moyens de production susceptibles de générer des bénéfices environnementaux ; - conserver la diversité des systèmes traditionnels.
Le Portugal propose ainsi une nouvelle PAC dont les valeurs privilégiées sont notamment l'importance de la dimension territoriale de la politique agricole et rurale et le renforcement du caractère contractuel de la relation entre les agriculteurs et la société (particulièrement en ce qui concerne la satisfaction de la demande croissante de biens et de services publics dans l'espace rural).