Bruxelles, 22/05/2001 (Agence Europe) - "La réunion du Comité d'association UE/Israël du 21 mai" s'est tenue sur un fond triste en raison des récents développements au Proche-Orient, mais elle a été productive", a dit à la presse M. John Hagard, Directeur général adjoint au ministère suédois des Affaires étrangères qui représentait la présidence du Conseil de l'UE. M. Hagard a déclaré que les travaux s'étaient limités à l'examen des questions d'ordre "technique", mais, dans une déclaration lue au nom des Quinze, la présidence a néanmoins rappelé que l'article 2 de l'accord d'association UE/Israël stipule que la relation entre les parties est subordonnée au respect des droits de l'homme.
Peter Zangl, Directeur aux relations extérieures à la Commission, a indiqué pour sa part que, pendant la réunion, il avait été question de concurrence, de coopération économique, scientifique et technique, de commerce, de reconnaissance mutuelle des normes et de coopération en matière d'éducation. Quant à la question des règles d'origine (au sujet du débat au PE, voir EUROPE du 17 mai, p. 3), M. Zangl a réitéré ce que le Commissaire Patten avait dit à Strasbourg, à savoir que les territoires palestiniens ne sont pas couverts par l'accord d'association, et que l'accès préférentiel qui serait accordé aux produits qui en proviennent serait illégal. M. Zangl a indiqué que, en dix mois, quelque 2.500 questionnaires avaient été envoyés par les Etats membres en Israël pour éclaircir des situations liées à l'application des règles d'origine; seulement 700 ont été renvoyées à ce jour. "La Commission et les Etats membres feront le point sur le nombre de réponses reçues et sur leur libellé le 31 mai, lors de la réunion du Comité douanier", a dit M. Zangl, qui a précisé que la question serait ensuite examinée dans la deuxième quinzaine de juillet par le Comité de coopération douanière (prévu par l'accord d'association). En cas de désaccord, le différend serait renvoyé à un Comité d'association spécifique et, si nécessaire, au Conseil d'association, c'est-à-dire au niveau ministériel. A l'issue de la réunion, les représentants israéliens ont reconnu à mots couverts l'incertitude de la situation. "Les frontières douanières dérivent des frontières politiques", a notamment affirmé M. Harry Kney-Tal, Ambassadeur d'Israël auprès de l'UE, en notant que la couverture géographique de l'accord d'association UE/Israël n'a jamais été clairement définie par les parties.