Strasbourg, 22/05/2001 (Agence Europe) - Réintroduire les amendements adoptés en première lecture et rétablir le texte initial de la proposition de directive sur la sécurité générale des produits: telles étaient les exigences du rapporteur, Mme Laura González Álvarez (GUE/NGL, Espagne), et de la commission de l'environnement du PE face à la position commune jugée édulcorante adoptée par le Conseil en février dernier. La parlementaire n'a cependant pas réussi à convaincre la majorité de ses collègues réunis en session plénière mercredi dernier.
Dans sa position commune du 12 février dernier sur la proposition de directive concernant la sécurité générale des produits, le Conseil n'a pas tenu compte des amendements adoptés en première lecture par le Parlement européen (voir EUROPE du 17 novembre 2000, p. 12), en particulier ceux relatifs à la sécurité des services, au principe de précaution, à la surveillance des produits et au réseau européen de sécurité des produits. En outre, les Quinze ont introduit de nouvelles dispositions relatives à l'interdiction d'exporter des produits dangereux qui assouplissent cette interdiction, en permettant que certaines décisions soient prises au cas par cas, ce qui, selon Laura González Álvarez, est contraire à l'objectif même de la directive qui est d'harmoniser les législations des Etats membres en autorisant la commercialisation de produits sûrs. Aussi, au cours de sa réunion du 25 avril, la commission de la politique des consommateurs du PE a-t-elle soutenu le rapporteur dans sa volonté de rétablir le texte de la proposition initiale et de maintenir les amendements adoptés en première lecture.
Elle n'a pas été suivie par l'assemblée plénière, qui a rejeté la plupart des amendements proposés. La Commission européenne a toutefois été invitée à soumettre des propositions concernant la sécurité des services avant le 1er janvier 2003. Un autre amendement adopté exige par ailleurs que les autorités compétentes soient guidées par le principe de précaution.