Bruxelles, 16/05/2001 (Agence Europe) - La communication sur le développement durable, adoptée mardi à Strasbourg par la Commission (voir EUROPE d'hier, p. 9), définit une stratégie pour l'Union, capable de concilier son développement économique, social et écologique à long terme et de donner l'exemple aux autres pays du monde pour un développement durable à l'échelle de la planète.
Ce document, intitulé « Une Europe durable pour un monde meilleur: une stratégie de l'Union pour le développement durable », constitue la proposition de la Commission pour le Sommet européen de Göteborg, invité à prendre des mesures urgentes et ambitieuses pour améliorer la qualité de vie des générations présentes et futures. La stratégie repose sur des propositions intersectorielles, des objectifs prioritaires et des mesures à adopter à l'échelle communautaire pour mettre un terme aux principales tendances contraires au développement durable - changements climatiques, dangers pour la santé publique, diminution de la biodiversité et saturation dans les transports. Le vieillissement de la population et l'exclusion sociale figuraient au nombre des tendances non durables identifiées par la Commission dans son document consultatif de mars, mais la stratégie ne s'y attarde pas, étant entendu qu'ils ont été suffisamment approfondis par les Sommets de Nice et de Stockholm dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Voici ce que propose la Commission:
Propositions intersectorielles: (1) Une approche plus harmonisée des politiques de l'Union qui devront toutes avoir le développement durable comme objectif principal, ce qui exige: a) d'adopter des mesures horizontales et transversales pour mieux formuler les politiques de l'Union afin de remédier aux incohérences et contradictions des politiques sectorielles ; b) de procéder à une évaluation systématique des conséquences économiques et environnementales de chacune d'entre elles au regard du développement durable ; c) de déterminer, à l'occasion des prochains réexamens des politiques communes de l'Union -politique agricole, politique de la pêche, politique des transports - comment celles-ci peuvent contribuer plus efficacement au développement durable. (2) Une révision des méthodes de travail de toutes les institutions communautaires afin de procéder au décloisonnement de leurs activités en dépassant l'approche sectorielle traditionnelle. Un rapport sur les progrès de la réflexion à ce sujet devra être fait au Sommet européen de Laeken. (3) La mobilisation de l'opinion publique par un dialogue systématique précoce avec tous les acteurs - notamment les représentants des consommateurs - en vue d'améliorer la qualité de la réglementation et de favoriser son application plus rapide.
Mesures à prendre au niveau européen, à moyen et long terme
Changements climatiques/ énergies propres: a) au-delà du respect des engagements souscrits au titre du Protocole de Kyoto (réduction de 8% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2008-2012 par rapport à 1990), tenter de réduire de 20% les émissions moyennes à l'horizon 2020 (à raison de 1% par an) ; b) suppression progressive, d'ici à 2010, des subventions à la production et la consommation de combustibles fossiles ; c) établissement d'un nouveau cadre relatif à la taxation des produits énergétiques (tout d'abord adoption de la proposition sur la table du Conseil, puis deux ans plus tard, proposition d'un nouveau règlement visant à internaliser les coûts environnementaux liés à la consommation des produits énergétiques et indexation des prix sur l'inflation de niveaux minimums des accises) ; d) développement du système de permis d'émissions de CO2 négociables ; e) promotion des carburants de substitution comme les biocarburants pour les voitures et les camions ; f) mesures d'accroissement de l'efficacité énergétique.
Limitation des risques pour la santé: a) instituer l'autorité alimentaire européenne en 2002 ; b) réorienter la PAC de façon à donner la priorité à la qualité des méthodes de production et des produits plutôt qu'à la quantité et supprimer progressivement les subventions accordées au tabac tout en prévoyant des mesures permettant de trouver de nouvelles sources de revenus et de nouveaux emplois pour les cultivateurs et travailleurs du secteur ; c) améliorer l'information du consommateur par un étiquetage clair des produits ; d) élaborer une stratégie communautaire globale pour promouvoir la santé et la sécurité au travail.
Gestion plus responsable des ressources: a) définir des indicateurs de la biodiversité et de l'utilisation des ressources ; b) ramener la taille des flottes de pêche de l'UE à un niveau compatible avec la durabilité à l'échelle mondiale ; c) réformer la Pac ; d) élaborer une politique intégrée des produits en vue de limiter leurs déchets ; e) mettre en place, d'ici à 2003, une législation communautaire sur la responsabilité environnementale.
Amélioration des systèmes de transports et de l'aménagement du territoire: a) mettre en place un barème de taxation garantissant un prix correct des différents modes de transport ; b) accorder la priorité aux investissements destinés aux transports publics et aux chemins de fer ; c) ouvrir davantage les marchés des chemins de fer et du trafic aérien dans l'Union.
Cette communication est la réponse de la Commission à la demande que lui avait faite le Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999) pour satisfaire aux exigences du Traité de l'Union qui fait du développement durable l'une des tâches essentielles de l'Union. Selon la Commission, qui n'a pas souhaité faire état, devant la presse, du mécontentement du Commissaire Fischler concernant le sort réservé aux subventions du tabac, la communication a été adoptée par consensus à l'issue d'un débat d'1h30 au collège, axé principalement sur les changements climatiques, les subventions aux combustibles fossiles et au tabac.
Les ministres des Quinze auront une première occasion d'en discuter lors du Conseil Environnement des 7 et 8 juin.