Bruxelles, 26/04/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé des aides d'Etat à la restructuration, d'un montant de 570 millions d'euros, accordées par l'Italie à l'Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato (PZ) et aux sociétés qu'il contrôle. Elle estime que, sous réserve de la mise en oeuvre d'un plan global de restructuration proposé par l'Etat italien, ces aides sont compatibles avec la réglementation de l'UE en la matière.
Le 28 octobre 1998, la Commission avait ouvert une enquête approfondie sur une série d'aides accordées par l'Italie, dont la plus importante consistait en l'octroi d'une subvention directe, payable en plusieurs tranches sur une période de 20 ans et couvrant le capital et les intérêts d'emprunts contractés par PZ afin de financer la restructuration du groupe. PZ fournit du papier normal et du papier pour billets de banque aux administrations publiques, publie le Journal officiel italien et tous les actes légaux du gouvernement. L'Istituto est également chargé de la frappe de monnaie pour le compte de l'Etat et fournit l'ensemble des timbres et documents officiels soumis à des normes de sécurité particulières. La Commission a estimé qu'au moment où l'Italie a décidé de prendre les mesures en question, PZ se trouvait dans une situation économique et financière très difficile et que l'Etat italien ne pouvait raisonnablement espérer un retour sur investissement normal. Ces mesures constituaient donc des aides d'Etat, puisqu'elles ont été prises dans des conditions qui n'auraient pas été acceptables pour un investisseur opérant dans une économie de marché. L'Exécutif européen a cependant estimé qu'elles pouvaient être acceptées dans le cadre des « lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté », l'Etat italien ayant apporté la preuve que les mesures s'inscrivaient dans le cadre d'un plan de restructuration plus vaste destiné à restaurer la viabilité économique de l'entreprise dans des délais raisonnables, sur base d'estimations économiques prudentes. Afin de retrouver une situation financière saine et une rentabilité suffisante d'ici 2002, PZ devra contribuer directement au plan en question via une série de mesures comprenant des cessions telles que la vente de Cartieri Miliani di Fabriano, une importante société de production de pâte à papier et de papier. La Commission a donc conclu qu'elle pouvait accepter ces aides sous réserve que l'Italie mette effectivement en oeuvre le plan de restructuration prévu et l'informe régulièrement de sa progression.