Bruxelles, 26/04/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé jeudi une directive sur la surveillance des conglomérats financiers prévue par le plan d'action pour les services financiers. L'initiative s'inscrit dans le cadre de la réalisation au sein de l'UE d'un marché intégré d'ici 2005, afin de rattraper le retard accusé par rapport aux Etats-Unis. Pour faire face à la consolidation en cours sur les marchés boursiers qui entraîne la création de groupes financiers intersectoriels, c'est-à-dire actifs dans plusieurs secteurs et sous-secteurs (banque, investissements collectifs), cette nouvelle proposition vise à instaurer une coordination plus étroite des autorités de surveillance des différents secteurs. A ce jour, il n'existe aucune législation couvrant la surveillance des conglomérats financiers dans l'UE, qui sont le plus souvent considérés comme des "banques-assurances" - ce qui n'est pas suffisant dans la mesure où ils sont actifs dans le domaine des investissements.
La directive exige un meilleur partage des informations et prévoit une série de mesures visant à aligner les règles applicables aux conglomérats financiers sur celles applicables aux groupes financiers actifs dans un seul secteur financier. En pratique, les principaux objectifs poursuivis par la directive sont: 1) garantir que les conglomérats disposent de fonds suffisants, pour éviter, par exemple, de couvrir des risques dans des entités différentes avec les mêmes capitaux (double emploi des fonds propres), ou qu'une entreprise mère n'émette des emprunts pour financer le capital de ses filiales réglementées (gonflement du capital); 2) définir les méthodes de calcul de l'exigence de solvabilité au niveau du conglomérat financier; 3) traiter des questions de transactions intragroupes, de la concentration des risques et des exigences d'honorabilité et de compétence auxquelles doivent satisfaire les directeurs et les administrateurs. La proposition impose aussi aux Etats membres de veiller à la désignation d'une autorité qui sera chargée de coordonner l'action des autorités qui participent à la surveillance du conglomérat.
Un fonctionnaire de la direction générale du Marché intérieur a précisé que "l'objectif de la Commission n'est ni de légiférer sur le cadre institutionnel, que les Etats membres mettent en place eux-mêmes, ni de créer une nouvelle autorité de surveillance". Dans ce domaine, les Etats-Unis ont un système mieux intégré, par la fusion des autorités de surveillance en une seule institution.
Le Forum conjoint G-10 sur les conglomérats financiers a publié en 1999 une série de recommandations sur la surveillance des conglomérats.