Bruxelles, 26/04/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire à la concurrence Mario Monti a évoqué ce jeudi 26 avril avec le Secrétaire d'Etat au ministère fédéral allemand des Finances, Caio Koch-Weser, ainsi qu'avec M. Hoppenstedt, Président de l'Association des Caisses d'Epargne allemandes, le problème des garanties accordées aux banques publiques allemandes (« Anstaltslast » et « Gewährträgerhaftung »). Rappelons que la Commission avait estimé fin janvier, à l'issue d'une enquête approfondie, que ces garanties étaient des aides d'Etat incompatibles avec le droit communautaire, et avait demandé au gouvernement allemand de lui présenter ses observations ainsi que la (les) solution(s) qu'il proposait. Une première rencontre avait déjà eu lieu entre MM. Monti et Koch-Weser le 9 février dernier et, à cette occasion, une ébauche de solution avait été trouvée. Un projet officiel de scission de la Westdeutsche Landesbank (WestLB), la plus importante des banques publiques allemandes, avait été remis à la Commission, prévoyant la création de deux entités distinctes, l'une exerçant des activités de service public et l'autre reprenant les activités commerciales. Cependant, selon la Commission, ce projet n'apportait pas de solution à plusieurs autres problèmes.
A l'issue de cette deuxième rencontre, le Commissaire Monti a déclaré qu'elle avait été constructive et qu'elle avait permis une avancée fructueuse en vue d'une solution au problème des banques publiques allemandes. « M. Koch-Weser a exposé l'approche en cours d'élaboration. Ma première réaction est qu'il s'agit d'un pas important dans la bonne direction. Je suis ravi de constater que les autorités allemandes se préparent dès à présent à accélérer le processus, et je suis prêt à intensifier les discussions », a dit M. Monti. Le Commissaire à la concurrence a également déclaré que la prochaine étape consistera désormais à "formaliser nos discussions" et qu'il avait l'intention de proposer dès le 8 mai à ses collègues l'adoption d'une décision visant à demander au gouvernement allemand de reconnaître officiellement la nécessité de changer le système de garanties actuellement en vigueur. L'établissement d'un cadre formel permettra à l'Allemagne de bénéficier d'un délai de deux à trois mois pour élaborer une proposition, formelle elle aussi. (Pour les détails, voir également EUROPE du 27 janvier, p.9 et des 12 et 13 février, p.11).