Bruxelles, 26/04/2001 (Agence Europe) - En visite en Espagne ces jeudi et vendredi, le Commissaire Michel Barnier devrait indiquer aux autorités espagnoles que, alors qu'elle comprend et partage leur souci de réfléchir aux aides communautaires que recevront les régions des Quinze après l'élargissement, la Commission européenne rejette l'idée d'examiner cette question dans le cadre des négociations d'adhésion. "Les négociations d'adhésion, y compris sur le chapitre de la politique régionale, concernent l'acquis auquel seront soumis les pays candidats lorsqu'ils adhéreront à l'UE, alors que les discussions menées par le Commissaire Barnier sur la future politique régionale portent, à moyen et long terme, sur l'avenir de cette politique, et sur les aides qui seront en vigueur après 2006", explique un porte-parole de la Commission, en ajoutant que "l'on ne peut pas lier les deux questions".
Le Commissaire répondra ainsi au "mémorandum sur la politique régionale et l'élargissement", envoyé par le gouvernement espagnol à la Commission trois jours avant la visite de M. Barnier (voir EUROPE du 23/24 avril p.10). Dans ce texte de trois pages, l'Espagne demandait que la question du maintien de l'aide aux régions les moins développées des Quinze après 2006 soit réglée "dans le cadre des négociations d'adhésion". L'Espagne attirait l'attention sur le risque que certaines régions des Quinze perdent leur éligibilité aux fonds structurels de l'UE après l'élargissement, parce que, par simple effet "statistique" dû à l'adhésion de pays moins riches, leur PIB par habitant dépasserait 75% de la moyenne communautaire - le seuil utilisé pour l'instant pour déterminer l'éligibilité. La Commission rappelle qu'elle avait consacré "une partie importante" de son Second rapport sur la cohésion économique et sociale (voir EUROPE du 1er février, pp. 9 et 10), à cette question, qui est "un des problèmes clés" pour la politique régionale d'après élargissement. La Commission avait proposé plusieurs alternatives pour le calcul du seuil d'éligibilité. L'adoption du prochain programme des fonds structurels est prévue pour 2006 ou 2007.
Le "mémorandum" espagnol a été abordé par les Représentants permanents des Quinze, mercredi, et pourrait être inscrit à l'ordre du jour du Conseil Affaires générales du 14 mai. Mercredi, les pays du Sud de l'Europe auraient montré un certain soutien pour la position espagnole, tandis que d'autres pays, au contraire, auraient pris la parole pour souligner qu'il s'agit de deux questions distinctes et qui doivent le rester.