Bruxelles, 24/04/2001 (Agence Europe) - La Commissaire européenne à l'énergie, Loyola de Palacio, devrait présenter ce mercredi au collège des Commissaires une proposition de directive sur les économies d'énergie dans les bâtiments, qui représentent 40% de la consommation d'énergie dans l'UE. Cette proposition pourrait toutefois être retirée de l'ordre du jour de la Commission, en raison des divergences entre les Commissaires à propos de l'application du principe de subsidiarité dans ce secteur.
Mme de Palacio avait annoncé ce projet dans le cadre du plan d'action pour amélioration de "l'efficacité énergétique" adopté par la Commission il y a un an (voir EUROPE du 28 avril, p.8) puis dans le Livre vert sur l'approvisionnement énergétique en Europe de novembre dernier (voir EUROPE du 30 novembre, p. 5). L'objectif est de réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments nouveaux et rénovés par quatre types d'actions: 1) établir une méthodologie commune de calcul de la performance énergétique des bâtiments, en prenant en compte les différents facteurs: isolation, installation de chauffage, ventilation, éclairage, orientation du bâtiment etc.; 2) élaborer des normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments neufs et en rénovation et certains bâtiments anciens de grande taille (plus de 1.500 m²); 3) mettre en place un système de certification et assurer la publicité de ces certificats par le biais d'affichage public. Ce certificat valable pendant 5 ans devrait permettre aux locataires de prendre en compte la consommation en énergie des logements avant de signer un bail, escomptent les services "énergie" de la Commission; 4) assurer le contrôle et l'évaluation des chaudières et des installations de chauffage et refroidissement.
Selon les données contenues dans le projet de communication, la consommation d'énergie dans le bâtiment s'élevait dans l'UE à 930 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) en 1997, et concernait le chauffage (57%), l'eau chaude (25%), l'éclairage et les appareils électriques (11%).