Bruxelles, 28/03/2001 (Agence Europe) - La session plénière du PE, la semaine prochaine, sera l'occasion de faire un bilan du Conseil européen de Stockholm (mercredi) et d'interroger Conseil et Commission au sujet des perspectives du Système européen de navigation par satellite Galileo (voir, dans notre Edition spéciale du 26 mars, le point 41 des conclusions de la Présidence suédoise). Mardi, les travaux seront largement consacrés aux questions budgétaires: orientations pour le budget de 2002 et décharges pour l'exécution du budget en 1998 et en 1999 (voir les résumés des principaux rapports dans EUROPE d'hier, pages 13 et 14, et plus loin dans ce bulletin). Egalement mercredi, le Parlement devrait discuter de la question délicate de l'accès du public aux documents des institutions européennes (voir EUROPE du 21 mars, p.4, au sujet de la décision du Conseil concernant la confidentialité, et du 23 mars, à propos du dialogue Parlement/Conseil sur le règlement cadre qui doit être en principe adopté d'ici le 1er mai prochain). En outre, le PE aura son débat annuel avec Conseil et Commission sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Jeudi, enfin, la Commission européenne fera une déclaration sur l'encouragement à la production des protéines végétales (voir EUROPE des 19/20 mars, p.12, au sujet du récent rapport de la Commission). Voici l'ordre du jour détaillé de la session (susceptible d'être modifié):
Lundi 2 avril (de 17 à 21 heures)
discussion commune des rapports Katiforis (socialiste grec) sur la communication de la Commission concernant la modernisation de la directive sur les services d'investissement, et Kauppi (PPE/DE, finlandaise) sur la communication de la Commission concernant les règles de conduite prévues par cette directive
rapport Roth-Behrendt (social-démocrate allemande) sur la septième modification de la directive sur le rapprochement des législations concernant les produits cosmétiques (codécision, première lecture)
rapport Sacconi (Democratici di sinistra, italien) sur le Livre vert de la Commission concernant les problèmes environnementaux du PVC
Mardi 3 avril (avec une première séance de nuit)
discussion commune des rapports Costa Neves (PPE/DE, portugais) et Buitenweg (Verte néerlandaise) sur les orientations budgétaires pour 2002 (respectivement pour la Commission et pour les autres institutions et organes de l'UE) et Colom i Naval (socialiste espagnol) sur l'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution du budget
rapport Haug (sociale-démocrate allemande), sur la modification du règlement concernant la détermination des contributions financières des Etats membres à la ressource propre fondée sur la TVA
discussion commune sur le rapport Stauner (élue de la CSU) portant sur le rapport de suivi de la Commission concernant les mesures prises pour donner suite aux observations du PE dans sa résolution sur la décharge pour 1998, et - pour la décharge pour l'exécution du budget de 1999 - sur les rapports Blak (social-démocrate danois -Section Commission), Folias (Nea Demokratia, grec -Parlement européen et Médiateur), van der Laan (libérale néerlandaise, Fondation pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, Cour de Justice, Cour des Comptes, Comité économique et social), Seppänen (Gauche unitaire/Gauche verte nordique- CECA), et Rühle (Verte allemande - 7ème et 8ème Fonds européens de développement)
rapport Hermange (RPR, française) sur la communication de la Commission "Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées"
rapport Trakatellis (Nea Demokratia, grec) sur l'adoption d'un programme d'action communautaire en matière de santé publique (codécision, première lecture)
recommandation Matikainen-Kallström (PPE/DE, finlandaise) sur l'adhésion de la Communauté au règlement de la Commission économique de l'ONU pour l'Europe concernant l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage (avis conforme)
à 12 heures, votes
de 17 heures à 17h30, communication de la Commission sur les décisions prises le jour même
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission
Mercredi 4 avril (avec une deuxième séance de nuit)
rapport de la présidence suédoise et de la Commission sur le Conseil européen des 23/24 mars à Stockholm
rapport Cashman (travailliste britannique) sur la proposition de règlement sur l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (codécision, première lecture)
questions orales de M.Posselt (CSU) au Conseil et à la Commission, dans le contexte du débat annuel sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'UE (en 2000)
questions orales au Conseil et à la Commission sur le système européen de navigation par satellite Galileo (pour le groupe PPE/DE, Mme Langenhagen et M. Jarzembowski, pour le groupe socialiste, MM. Simpson et Stockmann)
rapport Sanders-ten Holte (libérale néerlandaise) sur la modification du règlement en matière de responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (codécision, première lecture)
rapport Camisón Asensio (PPE/DE, portugais) sur le règlement concernant les aides accordées pour la coordination des transports par chemin de fer, route et voie navigable (codécision, troisième lecture)
rapport Piecyk (social-démocrate allemand) sur la modification des décisions concernant les ports maritimes et ports de navigation intérieure
recommandation Lehne (démocrate-chrétien allemand) sur la position commune du Conseil en vue de la modification de la directive sur la prévention du blanchiment des capitaux (codécision, deuxième lecture)
discussion commune sur le rapport Kessler (sociale-démocrate allemande) concernant la deuxième phase des programmes Grotius général et pénal (échanges et coopération pour les praticiens de la justice), OISIN (pour les services répressifs), et STOP (personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants) et l'établissement d'un programme Hippokrates (prévention de la criminalité) et sur un deuxième rapport Kessler concernant la création d'un réseau judiciaire en matière civile et commerciale (dans les deux cas, consultation en une lecture)
Jeudi 5 avril
discussion commune sur la recommandation Graefe zu Baringdorf (Vert allemand) sur la position commune du Conseil en vue de la modification de la directive sur la commercialisation des aliments composés pour animaux et sur la déclaration de la Commission relative à l'encouragement à la production de protéines végétales
rapport Jové Peres (Gauche unitaire, espagnol) sur la décision relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses des Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche (consultation en une lecture)
rapport Miguelez Ramos (socialiste espagnole) sur la sécurité et les causes des accidents lors des activités de pêche
de 15 heures à 17h30, problèmes d'actualité, urgents et majeurs.