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Bulletin Quotidien Europe N° 7934
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/institutions

La Commission a eu un premier échange de vues dans le cadre de la préparation du Livre blanc sur "la gouvernance"

Bruxelles, 28/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a eu, mercredi, un premier débat d'orientation dans le cadre de la préparation de son Livre blanc "pour une gouvernance démocratique européenne" qui devra examiner la manière dont les institutions fonctionnent depuis le stade de la conception des propositions jusqu'à celui de leur mise en oeuvre, y compris par les Etats membres, et du contrôle de l'exécution. Une partie importante de la discussion a porté sur l'articulation de cet exercice avec la délimitation des compétences et la future réforme institutionnelle de 2004. Comme l'expliquait un porte-parole, les deux sujets sont liés mais "le livre blanc apportera une contribution au débat général sans être pour autant la réponse exclusive à la déclaration de Nice". Lors de leur débat, les Commissaires ont aussi évoqué la manière d'associer la société civile tout en soulignant que la place qui devra lui être accordée ne doit pas être de nature à remettre en cause le principe de la démocratie représentative. La prise en compte des régions demeure un sujet délicat qui relève de l'organisation constitutionnelle des Etats membres.

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