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Bulletin Quotidien Europe N° 7934
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La Commission européenne et des industriels ont lancé un appel conjoint pour bannir la contrefaçon

Bruxelles, 28/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne et Orgalime, une organisation représentant les fédérations d'industriels européens, ont lancé un appel, ce mercredi, pour lutter contre les dommages causés par la contrefaçon. Au cours d'un séminaire consacré à la menace que représente cette pratique pour l'industrie européenne, Orgalime a demandé aux institutions européennes de "prendre des mesures concrètes pour lutter contre la contrefaçon dans le marché intérieur comme au niveau international". Une délégation du gouvernement chinois participait aux débats. La Chambre internationale de Commerce estime que les produits de la contrefaçon représentent entre 5% et 7% du commerce mondial (entre 250 et 280 milliards d'euros). Selon les entreprises, près de 90% de cette production est originaire de Chine. Enrico Carle, président d'Orgalime, a plaidé pour "une plus grande coopération entre les autorités européennes et un meilleur échange d'informations entre les Etats membres afin de favoriser l'émergence d'une législation qui renforce les droits de propriété intellectuelle et une application efficace des lois existantes". Il a appelé de ses vœux la création d'un brevet communautaire. La Commission européenne a rappelé qu'elle discute activement avec les pays où la contrefaçon est répandue. Wei Shan, le représentant les autorités chinoises, a annoncé "des changements importants lorsque la Chine fera partie de l'OMC". L'accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce, conclu au niveau de l'OMC, prévoit que chaque partie doit agir contre la contrefaçon. Une enquête récente menée en France a révélé que dans l'ensemble des entreprises de la branche "industrie métallique et électrique", 17,8% des entreprises voient leurs produits contrefaits.

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