Bruxelles, 16/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera à la fin du mois prochain une proposition de décision-cadre destinée à établir des règles minimales pour les infractions pénales et les sanctions appliquées en matière de lutte contre la drogue, a annoncé le Commissaire Antonio Vitorino lors du débat ouvert sur la drogue, tenu jeudi par les ministres de la Justice et des Affaires intérieures des Quinze. Cette proposition, que le Commissaire espère voir adoptée d'ici la fin de l'année, sera fondée sur une étude sur les dispositions législatives en matière de trafic de stupéfiants dans les Etats membres. Cette étude compare, dans les différents Etats membres, les règles appliquées pour la définition du trafic de drogue, les sanctions pénales des différentes formes de trafic, la tolérance éventuelle de la détention d'une faible quantité de drogue, la distinction entre trafic et vente occasionnelle, le sort réservé aux toxicomanes qui vendent de la drogue, les alternatives médicales aux sanctions… EUROPE y reviendra.
La nécessité d'agir de manière coordonnée - notamment par la ratification de la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale - la gravité de la situation, et l'importance de collaborer avec les pays candidats sont autant de thèmes qui ont été développés par la plupart des intervenants. Les priorités mises en avant par les ministres n'étaient toutefois pas toujours les mêmes (les frontières extérieures de l'UE pour l'Allemagne, la nécessité de peines extrêmement élevées pour le Royaume-Uni, la distinction entre les différentes drogues pour les Pays-Bas, le refus d'harmonisation des droits pénaux pour ce même pays…).
En ouvrant le débat, le président en exercice du Conseil et ministre suédois de la Justice, Thomas Bodström, a estimé que la situation "sérieuse, pour ne pas dire alarmante, en particulier pour les drogues de synthèse" appelle à une adoption rapide de mesures qui équilibrent "les actions pour réduire la demande, le soutien apporté aux toxicomanes et la lutte contre le trafic". Il existe des actions, avec Europol, les discussions sur la création d'Eurojust, l'évaluation par la Commission des mesures prises par les Etats membres pour la lutte contre la drogue, a-t-il souligné, "cependant la situation a empiré de manière dramatique ces dernières années". Le ministre suédois a aussi déclaré que "la majorité des experts estime que la situation dans les pays candidats est préoccupante, qu'ils soient pays producteurs ou de transit". L'Union européenne doit les aider, a-t-il ajouté. Insistant lui aussi sur l'aide à apporter aux pays candidats, M. Vitorino a appelé les Etats membres à approuver au plus vite les mandats qui permettraient à ces pays de participer à l'Observatoire européen des drogues avant leur adhésion. Le commissaire a aussi souligné l'importance d'évaluer les actions déjà entreprises, particulièrement en application du plan d'action 2000-2004 de l'UE pour la lutte contre la drogue.
Lors de sa présidence, la Belgique orientera les débats encore davantage vers une incrimination harmonisée. L'Italie "partage la stratégie proposée pour harmoniser les législations nationales dans le cadre de la lutte contre la drogue", ce qui est "difficile parce qu'il y a beaucoup de différences", a souligné son représentant. La délégation danoise a de son côté mis en garde contre le risque de «perdre la vue d'ensemble» et la nécessité d'agir concrètement. L'Espagne a appelé à une attention particulière aux pays membres qui, comme l'Espagne, subissent une « forte pression du trafic », ainsi qu'à une coopération accrue avec le Maroc et les pays andins. Les Pays-Bas, opposés à une harmonisation des droits pénaux, n'excluent pas de rapprocher certaines pratiques. Les représentants autrichiens et britanniques ont appelé à "une lutte implacable contre tous ceux qui gagnent de l'argent grâce au trafic".
Deux drogues de synthèse étudiées et contrôlées
En parallèle à l'appel de la plupart des ministres à lutter contre les drogues de synthèse, le Conseil a chargé l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) et Europol d'évaluer les risques et mieux connaître l'utilisation et la criminalité liées à deux de ces drogues, le GHB et la kétamine. Les Quinze veulent mieux connaître les effets de ces deux anesthésiants, lorsqu'ils sont employés comme drogue. Ils demandent aussi une coopération plus poussée avec l'industrie chimique concernant l'élaboration de mécanismes qui pourraient limiter le détournement de ces produits.