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Bulletin Quotidien Europe N° 7925
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/acp-ue

Le Parlement préconise une réforme des méthodes de travail de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Strasbourg, 16/03/2001 (Agence Europe) - A la veille de la deuxième session de la nouvelle Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, qui se tient la semaine prochaine à Libreville au Gabon (voir EUROPE des 12/13 mars, p.10), le Parlement européen a adopté son traditionnel rapport sur les travaux de l'Assemblée en 2000. En suivant son rapporteur, le socialiste espagnol Miguel Angel Martinez, le Parlement suggère une réforme en profondeur des méthode de travail de l'Assemblée.

Le Parlement lance un appel aux parlements nationaux des pays ACP et des Etats membres de l'UE pour qu'ils ratifient rapidement l'accord de Cotonou. Il estime que la nouvelle dénomination de «Assemblée parlementaire paritaire » ne peut pas être interprétée comme une simple formulation rhétorique, mais doit être « l'expression de la volonté de transformer l'Assemblée en enceinte parlementaire ». Pour donner corps à ce caractère parlementaire, il affirme que tous les délégués devraient faire partie de leurs parlements nationaux ou du Parlement européen. La participation de représentants non parlementaires devraient être exceptionnelle et requérir l'approbation de l'Assemblée. Le PE propose de limiter les sessions plénières pour favoriser le travail en commission, qui permettrait de renforcer le dialogue politique. EUROPE croit savoir qu'il s'agirait en fait de créer trois grandes commissions parlementaires qui traiteraient (1) des questions institutionnelles, de la démocratie, de la gestion des affaires publiques et de la prévention des conflits; (2) des sujets économiques et du commerce; (3) l'environnement, la santé et l'éducation. Ces commissions se réuniraient pendant les sessions et, en cas de besoin, pendant la période entre les sessions. L'organisation, la semaine prochaine, de trois ateliers expérimentaux (santé; agriculture ; prévention des conflits) préfigure ce travail en commission.

Le Parlement estime qu'il faut rectifier le déséquilibre existant entre les représentants européens, issus de différents groupes politiques pour lesquels s'applique la formule « une personne, une voix » et les pays ACP représentés selon la formule « un pays, une voix ». Il se prononce aussi pour la suppression du vote par collèges séparés (idée qui rencontre de fortes résistances du côté ACP: NDLR) et l'introduction d'un système reflétant la diversité politique de la partie ACP, à l'instar de la partie européenne, par l'intégration dans les délégations ACP de députés de l'opposition et l'éventuel regroupement des membres de l'Assemblée par sensibilité politique, indépendamment de leur appartenance nationale, ACP ou européenne. Il invite aussi les responsables des groupes politiques au PE à nommer comme membres de la délégation européenne des personnes véritablement intéressées par les questions du développement. Il propose par ailleurs que la session annuelle que l'Assemblée tient en Europe ait lieu dans une capitale différente de l'UE chaque année, par exemple celle du pays exerçant la Présidence de l'UE. Cette mesure permettrait de donner aux travaux de l'Assemblée une plus grande publicité auprès des citoyens de l'UE tout en offrant aux représentants ACP la possibilité de se familiariser davantage avec les Etats membres de l'UE. EUROPE rappelle que ce système a déjà existé et qu'il avait été abandonné en raison du faible soutien accordé par les Etats membres assurant la présidence à l'organisation des réunions sur leur territoire.

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