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Bulletin Quotidien Europe N° 7925
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Condamnations de plusieurs états membres dont la France

Luxembourg, 16/03/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice a condamné la France, la Grèce le Luxembourg et l'Allemagne pour des infractions plus ou moins graves au droit européen.

La pollution par les nitrates en Bretagne: une victoire pour la Commission

La sixième chambre de la Cour de Justice européenne que préside Claus Gulmann a rendu un arrêt que les observateurs qualifient de très dur pour la France. Elle l'a condamnée pour n'avoir pratiquement rien fait depuis plus de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : lundi, le Conseil préparera le sommet de Stockholm (et la rencontre avec Poutine) - Rôle de la police dans la gestion des crises - Soutien à l'Arym et renforcement de la mission de monitorage UE - Perspectives au Proche-Orient (où M. Solana se rend le 20 mars)
(EU) UE/CROATIE/BOSNIE : M. solana remercie M.Picula de l'attitude constructive de Zagreb suite aux actions unilatérales des Croates de Bosnie
(EU) UE/LIBAN :
(EU) PE/UKRAINE : oui à la stratégie commune de l'union
(EU) PE/ELECTIONS : le PE propose la création d'un groupe de coordination
(EU) PE/ECOSSE : visite lundi à Bruxelles de membres du Parlement écossais
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JUSTICE/ENVIRONNEMENT : accord de principe pour les sanctions pénales aux atteintes à l'environnement - Les Quinze doivent encore décider de la base juridique, une majorité étant pour le troisième pilier
(EU) UE/CONSEIL JAI/DROGUE : malgré leurs divergences, les Quinze veulent renforcer la coordination des moyens de lutte contre la drogue
(EU) UE/JUSTICE/ELARGISSEMENT : les Quinze et les pays candidats vont lutter ensemble contre le trafic d'êtres humains et de drogues - Appel aux candidats pour un alignement rapide de leur politique d'asile et de visa sur celle de l'UE
(EU) UE/AGRICULTURE : le conseil Agriculture discutera lundi de l'ESB et du régime pour le coton - La fièvre aphteuse n'est qu'un point divers
(EU) UE/CONGO : la Commission va contribuer financièrement à la restauration de l'état de droit en République démocratique du Congo
(EU) UE/TRANSPORTS : comment convaincre les Etats membres de lancer la deuxième phase du projet Galileo ?
(EU) UE/REGIONS : la Commission approuve des aides pour l'ESpagne et la Grèce
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : la grève prévue lundi n'aura pas lieu grâce à un accord de conciliation conclu entre les syndicats et la Commission
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : les conclusions du Conseil Marché intérieur à l'intention du sommet de Stockholm
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : condamnations de plusieurs états membres dont la France
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement renforce la position commune du Conseil sur la limitation des émissions de polluants des installations de combustion
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le plan hydrologique espagnol n'est pas compatible avec plusieurs directives, selon certains députés
(EU) PE/ACP-UE : le Parlement préconise une réforme des méthodes de travail de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
(EU) PE/DEVELOPPEMENT/MEDICAMENTS : le Parlement demande un système permettant aux pays en développement de se procurer des médicaments et des vaccins à des prix abordables
(EU) PE/IMMIGRATION/ASILE : le Parlement approuve, avec des amendements, la proposition de directive sur la protection temporaire des réfugiés, mais rejette les multiples initiatives législatives des Etats membres - M. Vitorino annonce des initiatives de la Commission
(EU) PE/JUSTICE : le Parlement souscrit à une initiative allemande visant à faciliter la coopération judiciaire en matière civile
(EU) PE/REFORME INTERNE : plan en dix points de neuf députés - Le statut du deputé européen est la priorite, siège unique du pe a bruxelles
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission a attribué la baisse de l'euro à un "positionnement technique" et à la faiblesse du yen face au dollar
(EU) UE/ENERGIE : la Commission est préoccupée par la réduction de la production de pétrole
(EU) UE/ECONOMIE : l'inflation de la zone euro a atteint 2,6% en février - Nette hausse de l'indice des prix de l'énergie
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Présidence suédoise est vivement préoccupée par l'attitude du président Bush à l'égard de la réduction des émissions de CO2
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Services informatiques :
(EU) Energie :
(EU) Photographie :
(EU) Banques :
(EU) Services :
(EU) Agro-alimentaire :
(EU) Télécommunications :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 16/03/2001 :