Bruxelles, 16/03/2001 (Agence Europe) - Inscrite à l'ordre du jour seulement en tant que point divers, l'épizootie de fièvre aphteuse pourrait néanmoins s'inviter longuement à la réunion du Conseil des ministres de l'Agriculture, lundi à Bruxelles, au moins au même titre que les dossiers officiellement prévus tels que l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou la réforme difficile du secteur du coton. Le Royaume-Uni informera ses partenaires des derniers développements de l'épizootie qui touche désormais environ 250 foyers sur son territoire. La France tentera de rassurer ses partenaires en espérant qu'aucun nouveau cas ne sera décelé, depuis le premier découvert mardi en Mayenne. Il n'est pas exclu que la présidence tire des conclusions dont l'objectif serait d'exhorter les pays tiers, qui ont pris des mesures de restrictions aux importations, à respecter les accords vétérinaires bilatéraux. Voici les principaux dossiers qui seront traités par le Conseil:
ESB: la question centrale portera sur le volet externe de l'application, à compter du 1er avril, de la décision communautaire sur le retrait des matériels à risques spécifiés (MRS) et notamment sur les dérogations qui seront accordées ou non aux pays tiers en fonction de l'évaluation du risque géographique réalisée par le Comité scientifique directeur (CSD). Pour le moment, le CSD a examiné les dossiers de 14 pays (dont les Etats-Unis et le Canada qui seraient classés dans la catégorie 2 des pays à « faible risque mais qui ne peut être exclu ») et 28 autres sont en cours d'étude, à partir d'une grille de lecture portant sur le recensement du cheptel, la composition des farines animales éventuellement utilisées et le retrait des MRS. Le Commissaire David Byrne a l'intention de soumettre pour approbation au Comité vétérinaire permanent (CVP) de mercredi une première liste de pays tiers. L'Autriche, l'Espagne et le Portugal voudraient intervenir sur la question de la reconduction de l'interdiction pour six mois (depuis le 1er janvier dernier) des farines de viande et d'os, alors que la présidence a fait savoir qu'elle ne voulait pas engager le débat sur ce sujet avant le Conseil d'avril. La Commission, de son côté, juge cette question prématurée car elle ne possède pas tous les éléments pour faire une évaluation à mi-parcours de l'interdiction. EUROPE précise que certains pays comme la Suède, la Finlande et surtout les Pays-Bas souhaiteraient que l'interdiction des farines carnées soit assouplie afin de leur permettre, au plus tôt, de les utiliser à nouveau pour nourrir volailles et porcs. Les Pays-Bas et le Danemark souhaiteraient discuter des mesures nationales prises par certains pays, alors que l'Espagne voudrait que soit examinée sa demande de pouvoir nourrir les vautours à partir de cadavres d'animaux.
Marché de la viande bovine: comme le Parlement européen a refusé l'urgence sur le paquet Fischler visant à réformer certaines dispositions de l'ocm « viande bovine », la présidence n'a pas l'intention de lancer un nouveau débat sur ce sujet (voir EUROPE du 12/13 mars, p.13). L'avis du Parlement est attendu pour le mois de mai. Franz Fischler fera un rapport sur l'évolution des prix et de la consommation de la viande bovine, alors que viennent s'ajouter les effets de la fièvre aphteuse.
Réforme du coton: le Conseil examinera le projet de réforme du secteur du coton présenté le 13 décembre 1999 par la Commission et qui concerne les deux pays producteurs presque exclusifs: la Grèce (production de 1,3 million de tonnes de coton non égrené sur 430 000 hectares) et l'Espagne (350 000 tonnes sur 100 000 hectares). La présidence pourrait soit proposer aux ministres un compromis technique, sur la base des objections de ces deux pays, soit renvoyer à plus tard l'examen du dossier. La Commission propose en effet de maintenir dans les grandes lignes le régime actuel d'aide (calculé en fonction du prix international du coton et des prix institutionnels communautaires), mais d'augmenter les sanctions en cas de dépassement des quotas nationaux de production pour ne pas mettre en péril la discipline budgétaire. L'Espagne et la Grèce refusent catégoriquement ce renforcement du mécanisme de « stabilisateur budgétaire » arguant de la sensibilité existant dans leur pays à l'égard de cette culture. Les pays non producteurs comme la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède et le Royaume-Uni soutiennent l'approche de la Commission visant à ramener de 950 à 770 millions d'euros les dépenses communautaires consacrées à cette culture.
Sucre: le Commissaire Franz Fischler devrait annoncer lors du Conseil son intention de présenter une nouvelle proposition de réforme du sucre. Rappelons qu'il s'est montré disposé, mardi devant le Parlement, à faire preuve d'une certaine flexibilité en acceptant de reconduire ce régime au moins pendant deux campagnes. Le Commissaire devrait appeler les ministres à tout mettre en oeuvre pour adopter un nouveau règlement avant l'échéance, en juillet, de la campagne de commercialisation. Il pourrait menacer de prendre des mesures conservatoires pour inciter les Etats membres à rentrer dans le rang.