Bruxelles, 12/03/2001 (Agence Europe) - Ce mardi, le PE discute en plénière le rapport de Jan-Kees Wiebenga (libéral néerlandais) sur la proposition de directive concernant l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats pour accueillir ces personnes.
Suite à l'introduction d'amendements, la commission Justice/Affaires intérieures souhaite en particulier que: 1) toute décision du Conseil visant à fournir une telle protection temporaire maintienne l'équilibre entre les Etats membres, tenant compte de leur capacité d'accueil; 2) les Etats fournissent une évaluation argumentée de leurs disponibilités d'accueil; 3) la redistribution des personnes déplacées prenne en considération les besoins individuels, tels que les liens familiaux dans un Etat membre donné. En ce qui concerne les permis de séjour, les députés estiment qu'ils doivent être accordés immédiatement et couvrir toute la durée de la protection temporaire. Enfin, ils insistent afin que les Etats membres appliquent la directive sur la protection temporaire en tenant compte des droits fondamentaux consacrés par la Convention de Genève, et du principe de non-refoulement, et affirment que "les Etats membres font l'impossible pour examiner les demandes d'asile pendant la période de la protection temporaire, laquelle ne peut excéder douze mois à compter du dépôt de la demande". Enfin, selon les députés, la demande d'asile doit être examinée par le pays d'accueil, et non par l'Etat membre de première entrée comme le stipule la Convention de Dublin.