Bruxelles, 12/03/2001 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE, réunis lundi sous la présidence de Bosse Ringholm, ont consacré l'essentiel de leurs travaux à la préparation du sommet de Stockholm, sans réussir à adopter un projet de résolution sur le rapport Lamfalussy sur les marchés financiers (voir EUROPE du 12 mars). Un Conseil Ecofin extraordinaire se tiendra le 23 mars en marge du sommet. Le Conseil a adopté les recommandations de la Commissions sur l'application du Pacte de stabilité actualisé de la Belgique, de l'Espagne, du Luxembourg et du Portugal, en insistant sur la nécessité pour le Portugal de poursuivre son effort de réduction du déficit budgétaire et de contrôler ses dépenses. Les ministres ont discuté aussi de Galileo plus loin), de la fiscalité de l'épargne, des conditions de financements de la BEI à la Russie.
En vue du sommet de Stockholm des 23 et 24 mars, le Conseil a adopté une série de rapports sur les politiques économiques devant faire de l'Union européenne « l'économie la plus performante d'ici la fin de la décennie ». Une proposition de résolution du Conseil sur la régulation des marchés financiers (rapport Lamfalussy), appuyée en tête par l'Allemagne, la Belgique et les France, a été tenue en échec par la volonté de la Commission et du Parlement européen de préserver leur place dans l'équilibre du pouvoir au sein du dispositif décisionnel. La controverse est double: 1) le dernier texte rédigé vendredi au sein du Coreper comporte, à la demande de l'Allemagne, une « clause aérosol », qui limite le pouvoir de la Commission en disposant qu'elle doit « faire en sorte d'éviter de s'opposer à toute position majoritaire qui pourrait se dégager au sein du Conseil contre l'opportunité d'une mesure d'exécution » ; 2) le Parlement européen souhaite un droit de « rappel » contraignant à l'égard des mesures proposées par la Commission. Le Royaume-Uni s'est aussi montré réticent par rapport aux pouvoirs accordés au Comité européen de régulation des valeurs mobilières.
Le Groupe des sages présidé par Alexandre Lamfalussy suggère un dispositif décisionnel pour parvenir à l'intégration des marchés financiers d'ici 2005, faute de quoi une autorité réglementaire unique serait créée à cette date. Dans un premier temps, les principes cadres d'harmonisation des législations nationales seraient adoptés par la procédure habituelle de codécision. Dans un second temps, la Commission proposerait des mesures d'exécution selon la procédure de comitologie, la décision finale revenant au Comité européen des valeurs mobilières qui représente les Quinze. Les réticences de la Commission et du Parlement sont d'autant plus significatives dans la mesure où, lors de l'élaboration du rapport, il est apparu que ce modèle, étranger à la codécision, pourrait être utilisé dans d'autres secteurs.
Le Conseil Ecofin a adopté les rapports sur: - la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi (rapport conjoint Commission/Conseil); - réformes structurelles (rapport du Comité de politique économique), qui contient des comparaisons des progrès réalisés par les Etats membres par une évaluation des performances et donne des exemples de «meilleures pratiques » ; la liste abrégée des indicateurs structurels; - l'initiative "Innovation 2000", présentée par le président de la Banque européenne d'investissement Philippe Maystadt; - la stratégie de Lisbonne: rapport de synthèse de la Commission énonçant dix domaines prioritaires; - les Grandes orientations de politiques économiques pour 2001 (rapport du Conseil). Le Commissaire Pedro Solbes a mis l'accent sur "l'accord entre le Conseil et la Commission sur la nécessité de garantir la viabilité à long terme des finances publiques et d'éviter les politiques procycliques".
Durant le déjeuner, les ministres ont abordé les progrès réalisés dans la négociation avec les pays tiers relatives à la fiscalité de l'épargne.
Parmi les points A, ont été adoptées: 1) la proposition de directive sur les organismes de placement collectifs en valeur mobilière (OPCVM), qui fixe notamment des conditions d'adéquation de capital (voir EUROPE du 3 mars, p 11) ; 2) la décision du Conseil sur la réduction des taux d'accises et les exemptions de ces taxes sur les huiles minérales ayant des objectifs spécifiques, ainsi que des décisions concernant, dans ce contexte, l'Allemagne, l'Italie, la France, les Pays-Bas ; 3) la directive sur la liquidation des instituts de crédits, qui désigne la procédure de l'Etat d'origine.