Bruxelles, 12/03/2001 (Agence Europe) - La Commissaire à l'énergie, Loyola de Palacio, doit présenter ce mardi une communication et un projet de directive proposant la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité à tous les consommateurs d'ici à 2005, et fixant des règles pour la tarification du transit d'énergie. Annoncée de longue date et demandée par le Sommet de Lisbonne il y a un an, cette proposition sera présentée au Sommet de Stockholm des 23 et 24 mars (voir EUROPE du 18 janvier p. 17).
Mme de Palacio va proposer de: 1) libéraliser le marché pour toutes les entreprises en 2003 pour l'électricité et en 2004 pour le gaz, puis pour l'ensemble des consommateurs pour les deux secteurs en 2005; 2) imposer la création d'un régulateur indépendant des administrations nationales et chargé, entre autres, d'approuver les barèmes tarifaires (un point sur lequel l'Allemagne a déjà fait savoir ses réticences); 3) séparer juridiquement les activités de gestion des réseaux et de production d'énergie, 4) définir plus précisément les obligations de services publics, notamment en terme de garantie de l'approvisionnement; 5) fixer des règles non discriminatoires de transparence de tarification pour le transit d'énergie. La Commission compterait appliquer, en attendant un système définitif, le système transitoire défini dans le cadre des Forums de Florence pour l'électricité et de Madrid pour le gaz et fondé sur les coûts liés au transit physique réel. Un tel système exclurait les taxes supplémentaires sur le transit que comptent imposer notamment l'Allemagne et la Belgique.
Les marchés de l'énergie ont déjà été ouverts à la concurrence pour les gros consommateurs d'énergie "éligibles", en février 1999 pour l'électricité et en août 2000 pour le gaz. La libéralisation est allée au-delà des espérances puisque 78% de la consommation a déjà été libéralisée dans le secteur du gaz en moyenne dans l'UE (au lieu des 28% en 2003 prévus par la directive européenne) et 66% dans le secteur de l'électricité (au lieu de 35% en 2003). Le degré de libéralisation est toutefois très différent selon les Etats membres, allant de 100% au Royaume Uni ou en Allemagne, à 20/30% dans plusieurs Etats membres. L'intention de la Commission est d'accélérer la libéralisation partout, pour éviter les distorsions de concurrence, et de faciliter le transit transfrontalier, afin de créer un "véritable marché unique de l'énergie et non quinze marchés superposés", selon la formule de la Commissaire de Palacio.