Bruxelles, 02/03/2001 (Agence Europe) - Le médiateur européen, Jacob Söderman, a décidé de clôturer son enquête sur les retards de paiement accumulés par la Commission européenne à l'égard de ses créanciers. Il estime en effet que "les mesures proposées par la Commission, ou déjà en vigueur, sont à même d'apporter un progrès considérable si elles sont mises en œuvre correctement ". Le médiateur a noté notamment l'engagement de la Commission d'exécuter 95% des paiements en 60 jours d'ici 2002, au lieu de 60% actuellement, et d'inclure dans le règlement financier le principe de versement d'intérêt en cas de paiement tardif.
Jacob Söderman clôt l'enquête qu'il avait ouvert de sa propre initiative en décembre 1999, en attendant que les réformes "portent leur fruit", mais, prévient-il "s'il s'avérait dans le futur que les retards de paiement continuent à poser des problèmes", une nouvelle enquête pourrait être ouverte. Il précise dans sa décision que cette procédure ne portait que sur le problème général de mauvaise administration, et non sur des affaires individuelles, qui sont traitées dans certains cas dans le contexte d'autres enquêtes.
Le médiateur a choisi de diffuser l'ensemble des élements de l'enquête (questions et réponses de la Commission) sur son site Internet: http://www.euro-ombudsman.eu.int/latepay/fr/default.htm.