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Bulletin Quotidien Europe N° 7915
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches financiers

Le Coreper a adopté la directive sur les organismes de placement collectifs

Bruxelles, 02/03/2001 (Agence Europe) - Le Coreper a adopté jeudi le compromis de la présidence suédoise sur la proposition de directive sur les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) qui vise à adapter aux nouvelles donnes des marchés la directive de 1985 qui règle le fonctionnement de ces organismes, en augmentant le niveau de protection des consommateurs, par là, la confiance dans les produits financiers. L'accord, qui a été adopté à la majorité qualifiée (le Luxembourg a voté contre et le Danemark s'est abstenu), met fin à un débat de plusieurs mois sur la capitalisation minimale de ces sociétés, en précisant qu'elles devront disposer de 125 000 euros de capital de départ et de 0,02 % de fonds de roulement si le capital sous gestion dépasse 250 millions d'euros. Les discussions avaient opposé un groupe d'Etats qui souhaitaient une exigence de capital moins élevée (Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Pays-Bas) et les autres, partisans d'une régime plus rigoureux. Le texte introduit aussi un "passeport européen" donnant aux organismes de placement le droit de pratiquer leurs activités dans d'autres Etats membres. La directive sera adoptée sans débat par le Conseil Ecofin du 12 mars.

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