Bruxelles, 23/02/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales pourrait approuver dès lundi, sous réserve d'ultimes compromis, l'initiative dite "Tout Sauf les Armes" visant l'ouverture totale des marchés de l'Union aux produits des 48 pays les plus pauvres de la planète. Telle est en tout cas l'ambition partagée par la Présidence suédoise et par la Commission européenne, qui fera jouer la marge de manoeuvre "raisonnable" laissée à Pascal Lamy pour tenter de faire tomber les dernières réserves encore susceptibles d'empêcher le lancement du projet à brève échéance.
"Tout le monde est conscient du fait qu'une décision doit être prise et que la crédibilité de l'Union est en jeu", estime la Présidence. Même sentiment du côté de la Commission: "Je ne pense pas qu'il y ait un jour l'unanimité nécessaire pour modifier ce projet", a indiqué le porte-parole ce vendredi. Pour autant, le "feu vert" du Conseil appelle une majorité qualifiée de voix favorables, et la partie reste encore à jouer. Quelques Etats membres (Allemagne et Royaume-Uni qui s'inquiétaient du contrecoup de l'ouverture pour leurs secteurs sucriers, ainsi que l'Italie, surtout préoccupée pour son activité rizicole) semblent avoir trouvé quelque motif d'apaisement. Néanmoins, la flexibilité que la Commission s'est déjà dite prête à consentir (voir EUROPE du 8 février et 17-18 janvier) et le compromis suggéré cette semaine par la Présidence suédoise laissent d'autres de marbre (E, F, P, G et B), un groupe certes minoritaire mais dont le total des voix suffirait faire capoter l'initiative. Auront-ils cependant la volonté politique de le faire? Réponse lundi.
La discussion se fondera sur les modalités plus souples qu'initialement prévu pour la période de transition dans trois secteurs et sur des "améliorations" suggérées cette semaine par la Présidence, essentiellement: - pour la banane, un report du début de la libéralisation jusqu'en 2006; - pour le sucre, transition à partir de 2006 en procédant à des réductions tarifaires en trois temps (-20%, -50% puis -80%) jusqu'à la libéralisation complète au 1er juillet 2009; - idem pour le riz, jusqu'à l'ouverture totale du marché au 1er septembre 2009; - l'allocation de contingents à droits nuls pour ces deux produits durant la période transitoire, en retenant la meilleure performance annuelle récemment enregistrée par pays concerné, majorée de 15% par an jusqu'à la pleine libéralisation. Ceux qui forment la "minorité de blocage" évoquée plus haut rechignent devant les modalités prévues pour les règles d'origine, la lutte contre la fraude et les mesures de sauvegarde. Qui plus est, ils réclament une "clause de rendez-vous", par laquelle le Conseil déciderait ultérieurement (2006), à la lumière d'une évaluation de l'impact des réductions tarifaires et des contingents à droits nuls, de libéraliser ou non l'accès aux marchés des produits sensibles. La Commission refuse une telle clause et, partant, de sortir ces trois produits du paquet. "Le point de départ, c'est une couverture à 100% et nous ne pouvons dire que nous nous proposons de le faire puis diluer ce principe, en disant qu'on reverra la copie dans quelques années", a indiqué le porte-parole. "Pour la Commission, a-t-il dit, ce qui compte c'est qu'il y ait un accord à 100% d'entrée en franchise de droit, exception faite des armes, et ce, dès que possible". C'est la raison d'être de l'initiative. "Personne n'a encore réalisé 100% de libéralisation pour les pays les moins avancés. Il n'y a pas d'accès à taux nul sur notre marché, ni ailleurs, et si nous l'approuvons lundi nous serons les tous premiers", a-t-il ajouté, en rappelant "ce que nous visons dans cette affaire" - tenir parole sur le développement, au-delà des belles déclarations d'intention, et faciliter un développement intégré au sein du système mondial de commerce.