Bruxelles, 23/02/2001 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne consacreront une grande partie de leur réunion, qui s'ouvre lundi à 15 heures, au premier débat d'orientation sur le paquet de mesures déjà controversé visant à réformer l'organisation commune des marchés (OCM) de la viande bovine. Dans ce contexte de crise du marché bovin en Europe, le Conseil évoquera auparavant les derniers développements en matière de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la tremblante du mouton. Malgré la longueur des débats lors du dernier Conseil, la Présidence suédoise espère terminer le soir même les travaux de cette session.
Le débat sur le plan en sept points de la Commission (lire EUROPE du 14 février, p.14) promet d'être animé. En effet, lors de la dernière réunion du Comité spécial Agriculture (CSA), seule l'Autriche a estimé pouvoir souscrire aux propositions de la Commission, la Suède faisant valoir que ces propositions pourraient être acceptables à condition de rester dans le cadre financier de l'Agenda 2000. Certaines délégations, dont l'Allemagne, ont estimé que l'objectif d'amélioration de la qualité n'était pas clairement défini, tandis que d'autres comme la France ou le Portugal ont regretté l'absence d'une expression de solidarité communautaire en faveur des éleveurs. Le défaut de règles précises sur les conditions à respecter par les pays tiers pour exporter vers l'Union a aussi été mis en avant.
Les deux mesures pour le court terme, la proposition de ne pas appliquer, en 2001 et en 2002, le plafond de 350 000 tonnes/an pour l'achat à l'intervention publique et l'orientation de la Commission visant à remplacer le "régime d'achat pour destruction" par un "régime d'achat spécial" se sont heurtées à des réserves de la part de presque toutes les délégations. Le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et l'Allemagne craignent que la suppression de ce plafond incite les opérateurs à recourir à ce débouché au lieu de réorienter leur production vers une production extensive de qualité. Pour ce qui est du régime d'achat spécial que la Commission souhaite mettre en œuvre à compter du 1er avril prochain (dès que les pays auront prouvé qu'ils seront en mesure de tester 100% des bovins de plus de 30 mois), ces quatre pays refusent pour des raisons éthiques de détruire la viande saine, ce à quoi ils ne seraient pas tenus (voir sur ce point, le commentaire de la Commission dans EUROPE du 17 février, p.8). Par ailleurs, la Suède, la Finlande et l'Autriche, qui sont considérées exemptes d'ESB et ne sont pas obligées d'appliquer le régime actuel, voudraient être dispensées des nouvelles mesures.
L'individualisation de l'octroi de la prime aux jeunes bovins mâles s'est heurtée à des réticences en raison des risques de capitalisation (combinaison) des primes et de la complexité administrative que cela entraînerait (Allemagne, Royaume-Uni, Portugal, Suède, Luxembourg, Pays-Bas). Sur les modifications des conditions d'octroi de la prime à la vache allaitante et l'introduction d'un seuil minimal de génisses de 20% pour le nombre d'animaux éligibles à la prime, de nombreux pays (dont la France et l'Allemagne) ont expliqué que ces mesures risqueraient de contrecarrer une production de qualité et revêtirait un caractère discriminatoire. Le Danemark, les Pays-Bas et la Suède prônent une option différente: selon eux, il faudrait diminuer les prix en anticipant la mise en œuvre des dispositions de l'Agenda 2000 et réduire le droit à la prime de manière linéaire. L'encouragement d'une production extensive par une réduction de 2 à 1,8 UGB (unités de gros bovins) du facteur de densité pour bénéficier de la prime spéciale "bovins mâles" et de la prime "vache allaitante" a fait l'objet d'une réserve d'examen de plusieurs délégations (dont la France). Le Danemark voudrait une diminution plus importante. Enfin, l'instauration d'une limite obligatoire de 90 têtes de bétail par exploitation pour bénéficier de la prime spéciale pour les bovins mâles a été vigoureusement contestée. Huit pays refusent cette limite (All, R-U, Esp, DK, It, Fin,S, NL). La plupart des délégations sont favorables à l'utilisation des terres mises en jachère afin de produire des cultures biologiques de légumineuses fourragères, mais certains pays comme la France et la Belgique demandent que la Commission aille plus loin pour répondre au problème d'approvisionnement de la Communauté en protéines végétales. Ils demandent notamment que la proposition ne se limite pas aux fourrages biologiques traditionnels mais soit élargie aux protéagineux.
Les autres points de l'ordre du jour sont les suivants:
lutte contre l'ESB: le Commissaire David Byrne présentera aux ministres un rapport sur l'état d'avancement de la lutte contre l'ESB, notamment sur les tests de dépistage, tandis que le Commissaire Franz Fischler fera la synthèse des réponses reçues par la Commission au questionnaire adressé aux Etats membres sur le financement des aides nationales aux éleveurs. Sur ce dernier point, le ministre français de l'Agriculture, Jean Glavany, demandera à la Commission des fonds communautaires pour compenser les pertes de revenu des éleveurs. La France devrait être soutenue par le Portugal, l'Irlande et la Belgique.
tremblante du mouton: la présidence suédoise espère faire adopter ses conclusions sur la tremblante du mouton, qui tiennent compte, d'une part, du mémorandum présenté par l'Allemagne lors de la session du Conseil Agriculture du 29 janvier dernier et, d'autre part, de l'avis rendu par le Comité scientifique directeur (CSD) les 8 et 9 février derniers (lire EUROPE du 15 février, p.7). Le mémorandum allemand appelle le Conseil à déterminer si les mesures actuellement en place pour contrôler la tremblante sont suffisantes, compte tenu notamment des expériences scientifiques démontrant que l'agent de l'ESB pouvait être transmis au mouton par voie orale.
fièvre aphteuse: le Royaume-Uni informera les ministres de l'évolution de l'épizootie de fièvre aphteuse dans les élevages porcins sur son territoire.
autorité alimentaire: le Conseil entendra un rapport de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant la sécurité des denrées alimentaires et l'Autorité alimentaire européenne (AAE). Dans le souci de respecter l'échéance fixée par le Sommet européen de Nice - une autorité opérationnelle dès le début de 2002 - trois réunions ont eu lieu au sein du groupe de travail du Conseil qui a procédé à l'examen, article par article, du volet de la proposition de règlement du 8 novembre dernier consacré à l'AAE. Un large consensus s'est dégagé sur la mission principale de l'Autorité - celle de support scientifique et technique aux politiques et actions législatives communautaires - mais des divergences subsistent sur les missions complémentaires éventuelles (bien-être animal, santé des plantes, OGM, fonctionnement du système d'alerte rapide). Le lieu où serait implantée la future AAE n'a pas encore été discuté. Des délibérations plus approfondies sur la sécurité alimentaire et l'AAE sont prévues lors du Conseil Marché intérieur du 12 mars.
négociations agricoles à l'OMC: M. Fischler présentera les premières réactions des autres membres de l'OMC sur le document de la Communauté présenté à Genève, ainsi que les travaux futurs dans ce domaine. Mais aucun débat n'est prévu à ce stade.
La délégation italienne devrait par ailleurs inviter la Commission à proposer un étiquetage obligatoire des aliments pour animaux afin de signaler la présence d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle évoquera aussi les problèmes qu'elle rencontre concernant l'aide aux jeunes agriculteurs dans le cadre des mesures de développement rural.
La Coordination paysanne européenne (CPE) organisera à partir de 14 heures une manifestation sur l'avenir des producteurs de viande bovine confrontés à la crise.