Bruxelles, 13/02/2001 (Agence Europe) - Le Traité de Nice sera accompagné de deux déclarations contradictoires sur la durée du prochain paquet de la politique régionale européenne. L'Espagne, la Grèce, et le Portugal précisent que cette prochaine période de programmation devra durer 7 ans, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et le Danemark répondent qu'aucune durée n'est encore fixée.
Cette nouvelle période de programmation débutera en tout état de cause en janvier 2007 et sera adoptée à l'unanimité, l'Espagne s'étant opposée lors du Conseil européen de Nice à ce que le vote de ce paquet se fasse à la majorité qualifiée. Par contre, dès le 1er janvier 2007, la majorité qualifiée sera de mise pour la politique régionale. Sachant que la durée d'un paquet régional est alignée sur celle du cadre financier de l'UE, l'Espagne, la Grèce et le Portugal, qui souhaitent apparemment s'assurer que l'on n'adoptera pas un paquet régional de courte durée à l'unanimité avant de passer rapidement à un autre paquet adopté à la majorité qualifiée, ont déposé une déclaration qui stipule que leur accord pour le passage à la majorité qualifiée en 2007 "a été donné sur la base de ce que (…) les perspectives financières applicables à partir du 1er janvier 2007 et l'accord interinstitutionnel y afférent auront une durée qui sera identique à celle des perspectives financières actuelles", c'est-à-dire sept ans. En réponse, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et le Danemark viennent de marquer leur désaccord par une autre déclaration, par laquelle ces pays précisent que la déclaration des trois pays méditerranéens du fonds de cohésion ne lie pas la Commission européenne, notamment en ce qui concerne son droit d'initiative".
Le Traité de Nice sera signé le 26 février à Nice. Les Etats membres sont libres d'ajouter des déclarations sur tel ou tel point du texte.