Strasbourg, 13/02/2001 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, en présentant le 13 février au Parlement européen le programme de la Commission pour 2001, s'est limité à esquisser les grandes lignes de ce programme et a surtout évoqué le débat, qui s'est déjà ouvert, sur le processus de l'après-Nice. Dans son discours intitulé "l'état de l'Union en 2001", M. Prodi a constaté d'emblée que, cette fois-ci, le débat annuel sur le programme de la Commission européenne "aborde enfin la question de la direction de l'Europe de demain". En 2000, nous avons "maintenu les engagements pris", a affirmé M. Prodi, qui s'est dit "fier" du personnel de la Commission, auquel "nous avons demandé beaucoup", en lançant des "réformes internes radicales". Cette réforme interne n'est pas, en elle-même, "un objectif politique", mais elle demeure un des grands chantiers de 2001, a-t-il reconnu, et, en estimant qu'"une administration ne peut pas vivre longtemps dans des conditions de stress si prononcé", il s'est déclaré décidé à "mener rapidement à terme la réforme interne, dans le respect absolu de tous nos engagements".
Quant à l'après-Nice, M. Prodi a constaté avec satisfaction que le processus qu'il avait décrit en janvier dernier devant le Parlement (d'abord, une phase de "réflexion ouverte"; puis, le lancement, lors du sommet de décembre prochain à Laeken, d'une phase de "réflexion structurée"; enfin, une Conférence intergouvernementale "brève et décisionnelle") semble aujourd'hui largement accepté. Et il a estimé que la première phase, qui occupera l'année 2001, est "fondamentale", parce que "ce qui a surtout manqué, à Nice, était un débat approfondi préalable sur ce que nous attendons de l'Europe et pour l'Europe", et parce que la logique du "non-dit" et des "ambiguïtés constructives" semble avoir aujourd'hui "épuisé ses cartouches". En notant que, depuis 1981 -donc depuis pratiquement une génération- l'Europe a "vécu un « tremblement de terre » institutionnel permanent", M. Prodi s'est exclamé: ce serait dangereux que l'unité du continent se fasse autour "d'un pacte devenu vague, d'engagements à peine esquissés ou d'arrière-pensées défaitistes". "Il s'agit sans doute d'un débat de refondation, de nature constitutionnelle", a-t-il affirmé, en soulignant la nécessité de placer ce débat au juste niveau, "pas celui de la courbure des cornichons, des thèmes inventés ou artificiellement déformés, mais celui des vraies questions, qui intéressent vraiment les citoyens". Ces vraies questions, selon lui, sont, par exemple, les suivantes: - sommes nous d'accord sur la nécessité de bâtir une "entité politique", et pas seulement commerciale ? »; - quel niveau de solidarité sociale et économique sommes-nous prêts à établir entre nous ?; - ressentons-nous la même solidarité en ce qui concerne la sécurité interne?; - quel environnement laisserons-nous aux générations futures ?; - quels sont les meilleurs instruments pour protéger et affirmer nos valeurs de démocratie, solidarité et justice ?
Qu'il soit bien clair que "je ne confonds pas le débat politique, ouvert de la manière la plus ample à la société civile, avec la représentation démocratique", a ajouté Romano Prodi (en répondant implicitement aux critiques des députés qui, au sein de la commission constitutionnelle, avaient exprimé des doutes sur la formule du "forum" suggérée par le Commissaire Barnier pour ce débat: voir EUROPE du 7 février, p.4). "Ce sont les parlementaires, européens et nationaux, qui ont une légitimité particulière (…) Nous devrons en tenir compte lorsqu'il s'agira de structurer toute cette réflexion (…) Nous entrerons alors dans la deuxième phase, après Laeken, et personne ne la conçoit plus sans une forte implication du Parlement européen et des parlements nationaux", a précisé M. Prodi, pour qui, après Laeken et "après une préparation adéquate", cette réflexion structurée devra se fonder sur "une formule rassemblant tous les protagonistes: le Parlement européen, les parlements nationaux, les gouvernements et la Commission". C'est lors de ce "dialogue entre le Conseil européen et la Convention (ou Conférence, ou Assemblée, je ne m'aventure pas sur le dangereux terrain de la terminologie !) que pourraient se préciser les questions et qu'on pourra enfin en tirer les conséquences institutionnelles", a estimé Romano Prodi, en assurant de son "plein soutien" le Commissaire Barnier qui avait insisté sur la nécessité de "faire émerger un processus cohérent et viable pour notre Union élargie". La Commission contribuera au débat notamment avec son Livre Blanc sur des "formes de gouvernance européenne", a-t-il rappelé, en exhortant à ne pas attendre de ce document (qui sera présenté avant la fin de l'été) "une délimitation toute faite des compétences de l'Union et des Etats". Mais ce document y contribuera, en essayant de "définir les instruments d'une décentralisation administrative authentique, ainsi que les moyens d'appliquer les politiques communes au niveau le plus opportun, le plus proche possible des citoyens".
Parmi les principaux thèmes pour cette année, M.Prodi a par ailleurs évoqué:
les suites de la stratégie de Lisbonne et le sommet de Stockholm (voir EUROPE du 8 février, p.6, au sujet de la conférence de presse de M. Prodi).
l'élaboration d'une stratégie de développement durable, qui sera discutée au Conseil européen de Göteborg. Il faut traduire ce concept, "en soi plutôt abstrait, en des termes concrets et compréhensibles", a affirmé M. Prodi, qui a précisé qu'il s'agira d'une stratégie "orientée vers l'innovation et une augmentation des investissements, en exploitant les possibilités offertes par les technologies de l'avenir". J'ai écrit à la présidente Nicole Fontaine en suggérant la tenue d'un grand débat sur ce thème au Parlement européen, car un projet politique à long terme de ce type exige une "consultation préalable efficace", a-t-il ajouté.
la tenue d'un nouveau round commercial (une de nos principales priorités pour 2001). Là, M. Prodi a souhaité que Conseil et Parlement acceptent « ce mois-ci » la proposition du Commissaire Lamy "tout sauf les armes": le Secrétaire général de l'ONU, avec qui j'ai parlé au téléphone après sa visite au Proche-Orient, m'a demandé explicitement de vous inviter à mener à bien ce projet, a dit M. Prodi.
les contacts avec la nouvelle Administration américaine. Evidemment, le président Bush a "ses priorités régionales, mais je sais qu'il ne sous-estime pas l'importance du système multilatéral", a affirmé M. Prodi.
l'introduction de l'euro, à la fin de cette année. Dès que l'euro "aura l'aspect de pièces sonnantes et trébuchantes dans les poches des gens", il deviendra une réalité quotidienne, et "ma Commission travaillera dur avec les Présidences suédoise et belge, pour mener à terme les préparatifs" de cet événement d'une importance historique.
Les députés européens revendiquent un rôle adéquat dans le processus de l'après-Nice
Le débat qui a suivi l'exposé du président Prodi a porté surtout sur l'après-Nice. En ce qui concerne le programme de la Commission européenne pour l'année en cours, plusieurs députés se sont demandé si la Commission ne charge pas un peu trop la barque (la Commission doit-elle faire une proposition sur la formulation du curriculum vitae au niveau européen ? a demandé, par exemple, le libéral démocrate britannique Graham Watson, président de la commission des libertés et des droits des citoyens). Au sujet de l'après-Nice, le leitmotiv a été, tous groupes et toutes nationalités confondus, l'affirmation de la nécessité d'impliquer clairement et fortement le Parlement européen dans ce processus. Nous l'avons demandé lors de nos journées de travail à Berlin, a rappelé d'emblée le président du groupe du PPE, Hans-Gert Pöttering, qui a, par ailleurs, invité la Commission à faire de la politique d'asile et d'immigration un des points centraux de son programme. Choqué par l'absence d'un représentant du Conseil à ce débat (mais le Parlement a prévu de toute façon de l'interroger sur l'après-Nice pendant sa session de mars, après la signature du Traité, le 26 février à Nice: voir EUROPE du 10 février, p.12) , M. Pöttering a affirmé encore une fois que les affaires européennes ne relèvent pas de la politique étrangère, et qu'elles devraient donc être discutées au sein d'un "Conseil des ministres pour l'Europe". L'important n'est pas de faire beaucoup de propositions, mais de faire vraiment ce qu'on propose, a dit à son tour Enrique Baron, président espagnol du groupe socialiste . Pour lui, la tâche cruciale consiste à assurer l'adhésion des citoyens au projet européen, ce qui implique entre autres que la Commission propose un texte de traité simplifié. Faut-il se contenter d'un "forum" sur l'après-Nice, ou insister sur une Convention ? A cette question, le président du groupe libéral, l'Irlandais Pat Cox, répond qu'il accepterait l'idée d'un "forum de participation qui n'empêcherait pas une participation accrue" du Parlement. M. Cox a fait quelques critiques sur le programme de la Commission ( 49 pages de texte "à haute densité", concernant 593 initiatives différentes, a-t-il dit), en estimant qu'il faut "changer notre manière de le faire", et en suggérant que le Parlement tienne un débat sur le futur programme de la Commission dès la fin de l'année, ce qui permettrait au président de la Commission de dire au Conseil, en janvier, ce que la Commission et le Parlement souhaitent. Pour la Finlandaise Heidi Hautala, co-présidente du groupe des Verts/ALE, la priorité de l'Union doit être de se donner les moyens pour réagir aux défis de la mondialisation et à ses répercussions dans le domaine social . Quant à l'après-Nice, tout en souhaitant un plus grand rôle du Parlement européen, Mme Hautala est de ceux qui insistent surtout sur une participation active des citoyens avant le Conseil européen de Laeken. Francis Wurtz, président français du groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, s'interroge sur les priorités de la Commission: selon lui, sept lignes sur la "politique de voisinage" (notion "pauvre et réductrice") pour désigner la stratégie de l'Union dans les Balkans, ses relations avec la Russie et le partenariat euro-méditerranéen, c'est peu. Il en va de même pour la politique de développement, et pour l'Agenda social. Quant aux rapports avec les citoyens, M. Wurtz estime qu'il faut "accepter la confrontation d'options au grand jour, avant les décisions, et en osant changer de cap si les priorités de la société viennent bousculer l'agenda des élites communautaires". Nous discutons comme si la ratification de Nice était une affaire déjà conclue, a mis en garde, pour le groupe Union pour l'Europe des nations, l'Irlandais Gerard Collins, convaincu qu'un débat sur l'avenir de l'Europe ne peut pas précéder mais seulement suivre la ratification dans tous les Etats membres. L'impatience de certains à relancer un cycle de négociations a aussi été dénoncée par Georges Berthu, membre français du même groupe: les citoyens n'en veulent pas, dit-il. Les citoyens veulent surtout, affirme à son tour le Danois Jens-Peter Bonde, co-président du groupe Europe des démocraties et des différences, que le débat se déroule au grand jour, en respectant la richesse de l'Europe dans ses différences et le principe de subsidiarité. Felice Bigliardo (Movimento sociale/Fiamma tricolore, italien) relève pour sa part dans le programme de la Commission une contradiction évidente entre les appels à la libéralisation et l'insistance sur un développement durable, et il lance un appel à proposer des programmes d'aide aux jeunes , avec un salaire minimum de départ, dans des projets permettant justement d'assurer ce développement durable. La revendication d'une participation adéquate du Parlement dans l'après-Nice a été réitérée par le président de la commission des affaires étrangères, le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, qui a plaidé pour un processus clair n'aboutissant pas à des "conclusion folkloriques" qui permettraient ensuite à chacun de faire ce qu'il veut. Ce sont les structures décisionnelles qui doivent être améliorées, a dit M. Brok, qui, à propos des questions de sécurité, a invité les institutions à mettre fin au malaise vis-à-vis de la nouvelle administration à Washington. Deux anciens présidents du Parlement ont aussi pris la parole: le social-démocrate allemand Klaus Hänsch, pour qui il ne faut plus parler de l'"après-Nice", mais de l'avenir de l'Europe au début du 21ème siècle, et l'Espagnol José Maria Gil- Robles (Partido popular), qui a salué les précisions apportées par le président Prodi aux propos de Michel Barnier face à la commission constitutionnelle, la semaine dernière. Cependant, M. Gil-Robles a estimé que la Commission européenne ne peut pas attendre le sommet de Laeken pour faire des propositions. Pour le conservateur britannique Edward McMillan-Scott, une leçon peut être tirée du programme de la Commission: on peut faire mieux si on fait moins… Comme M. Hänsch , M. McMillan-Scott aimerait mieux que l'on parle de l'Europe future plutôt que de l'après-Nice. Une chose lui paraît claire: le prochain exercice doit être différent des précédents, en s'ouvrant à toute la société.
M. Prodi souligne qu'un futur « corps interinstitutionnel » inspiré du modèle de la Convention
ne devra pas décider à l'unanimité
M. McMillan-Scott (mais aussi Sylvia -Yvonne Kaufmann, élue du PDS allemand, rapporteur du Parlement sur la "gouvernance") a attiré l'attention sur le fait que, en 2004, Commission et Parlement arriveront à la fin de leurs mandats respectifs. Ceci n'a pas échappé à l'attention du président. En répondant aux parlementaires, Romano Prodi a dit: l'évolution historique de l'Union qui s'annonce ne doit pas se produire dans une phase de transition, au moment où la Commission n'a plus de pouvoir. Je pose ce problème, sans suggérer une solution, a ajouté M. Prodi, qui a essayé par ailleurs de rassurer les députés sur la structuration du débat concernant l'avenir de l'Union. Nous devons créer, a dit M. Prodi, un "corps interinstitutionnel sur le modèle de la Convention", mais "en allant au-delà du modèle qui a été utilisé". Selon lui, cette "assemblée" (les termes assemblée, conseil, comité me conviennent parfaitement, et ce qui compte, c'est le contenu, a remarqué M. Prodi) devra faire des propositions qui, contrairement à celles prises par la Convention sur la Charte des droits fondamentaux, ne devront pas être prises à l'unanimité. Il faudra assurer une vaste représentation, mais avec un nombre suffisamment "agile" de participants pour pouvoir décider , à la majorité, a-t-il affirmé.
M. Prodi a également rassuré les parlementaires en ce qui concerne le respect de la subsidiarité (des modèles de curriculum vitae ne seront certainement pas obligatoires: leur but est de permettre aux jeunes de mieux se défendre sur un marché international ouvert) et le développement durable. Et, à ceux qui critiquent l'excès de détails dans le programme de la Commission, il a répliqué: une fois les priorités fixées, il doit y avoir forcément des documents détaillés, qui seront "extraordinairement ennuyeux … ".