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Bulletin Quotidien Europe N° 7895
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/culture

Le PE demande un cadre législatif pour l'édition électronique

Bruxelles, 02/02/2001 (Agence Europe) - En adoptant à une écrasante majorité le rapport O'Toole sur "les nouvelles frontières dans la production de livres: édition électronique et impression à la demande" (voir EUROPE du 27 janvier p.14), le Parlement européen engage la Commission européenne à proposer un cadre législatif pour l'édition électronique (469 voix pour, 21 contre et 9 abstentions) et demande aux Etats membres d'étudier l'application d'un régime de TVA spécifique aux publications téléchargées à partir d'Internet (285 pour, 192 contre et 22 abstentions). Le Parlement a aussi invité la Commission à proclamer "une Année européenne du Livre et de l'Alphabétisation" et une "journée européenne de la lecture" (par exemple le 23 avril) dans le cadre d'une campagne permanente contre l'analphabétisme. Elle devrait soutenir les progrès technologiques pour "améliorer la protection de l'authenticité et des droits des détenteurs, notamment le droit des auteurs à être informés et cités lors de l'utilisation de leurs oeuvres".

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