Bruxelles, 02/02/2001 (Agence Europe) - Selon une étude sur les communications commerciales non sollicitées sur Internet, publiée vendredi par la Commission, les internautes paieraient à leur insu un montant estimé à 10 milliards d'euros par an en frais de connexion juste pour recevoir des messages non-sollicités (junk e-mail ou spam). Selon un communiqué de la Commission, cette étude "livre des informations détaillées sur le phénomène des messages abusifs aux Etats-Unis et s'inscrit dans le cadre des efforts permanents pour assurer que le développement d'Internet et du commerce électronique ne mine pas les règles européennes en matière de protection des données et de la vie privée sur Internet". Elle sera prise en compte par la Commission lors de proposition d'adaptation de la législation européenne sur la protection des données. Le Commissaire en charge du marché intérieur, Frits Bolkestein, a déclaré vendredi que "la croissance exponentielle des messages non sollicités au cours de ces dernières années est un fait avéré". Il a aussi déploré que "des renseignements concernant le consommateur, glanés à partir de transactions/consultations individuelles sur Internet, peuvent être vendus pour des sommes considérables".
L'étude comporte deux volets, l'un industriel, l'autre juridique. Le volet industriel, largement fondé sur l'examen du marché américain, encourage le développement du " marketing interactif " (e-mail marketing), qui est moins cher et plus efficace que les méthodes de marketing traditionnelles et vise à fidéliser les clients par une approche reposant sur la permission. Il attribue la régression du phénomène de spam sur le marché américain à l'efficacité du système de prévention (MAPS, Mail Abuse Prevention System), aux amendes fixées par les autorités réglementaires et à la contre-culture du email-marketing.
En Europe, la protection des données est actuellement inscrite dans deux directives en vigueur depuis cinq ans. L'une définit les règles générales (95/46/CE) et l'autre énonce les dispositions spécifiques relatives à la protection des données et de la vie privée dans le secteur des télécommunications (97/66/CE). Un débat sur l'interprétation de ce régime de protection divise depuis quatre ans les partisans de la méthode "opt-in" (demander à recevoir telle information) de ceux de l'"opt-out" (refuser de recevoir des informations non-sollicitées). Certains Etats membres (Autriche, Danemark, Finlande, Italie et Allemagne) appliquent exclusivement l'opt-in. La Commission a proposé en juillet 2000 d'actualiser la directive 97/66/CE en privilégiant l'approche opt-in, arguant que celle-ci s'avère plus efficace, plus viable et renforce la confiance du consommateur. Dans le volet juridique de l'étude, les auteurs abondent dans son sens en préconisant une solution, d'inspiration américaine, l'"opt-in e-mail-marketing". Pour eux, il est nécessaire d'harmoniser la législation européenne, tant pour éviter les obstacles potentiels à la libre circulation des données au sein du marché que pour lutter contre le "spamming", un phénomène qu'ils jugent encore peu répandu en Europe. Ils estiment la problématique vitale pour la survie d'Internet, dans la mesure où la technologie actuelle permet à une seule entreprise de cyber-marketing d'envoyer 100 millions de messages commerciaux par jour.
EUROPE rappelle que la Commission poursuit actuellement l'Irlande, le Luxembourg, la France et l'Allemagne devant la Cour de Justice pour ne pas avoir notifié les mesures prises pour transposer la directive 95/46/CE dans en droit national. Le rapport sur les communications commerciales non sollicitées est accessible sur le site http: //europa.eu.int/comm/internal_market.