Bruxelles, 02/02/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Giuseppe Nistico (Forza Italia), le Parlement européen a approuvé, en la renforçant, la proposition de la Commission visant à limiter l'utilisation et la commercialisation des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) en raison des dangers que présentent ces composés d'hydrocarbures pour l'environnement et la santé humaine.
Les principaux amendements votés par la plénière visent à étendre le champ d'application de la proposition (portant vingtième modification technique de la directive 76/769/CEE) afin d'adapter la législation communautaire à toutes les exigences de la Convention OSPAR.
Favorable à l'élimination progressive des PCCC utilisées dans deux applications - l'usinage des métaux et le finissage du cuir - comme le propose la Commission, le Parlement va plus loin en demandant que cette élimination couvre aussi l'utilisation de ces substances en tant que plastifiants dans les peintures et revêtements, en tant qu'additifs dans les fluides d'usinage des métaux, en tant que retardateurs de flamme dans les caoutchoucs, matières plastiques et textiles, et en tant que plastifiants dans les agents d'étanchéité.
EUROPE rappelle que les données scientifiques disponibles font état de risques potentiels des PCCC non seulement pour l'environnement mais aussi pour l'homme (cfr. avis rendu le 27 novembre 1998 par le comité scientifique « Toxicité, écotoxicité et environnement »).