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Bulletin Quotidien Europe N° 7895
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Le Parlement a adopté définitivement les directives sur l'ouverture du rail à la concurrence

Bruxelles, 02/02/2001 (Agence Europe) - En se prononçant jeudi sur les rapports Swoboda (social-démocrate autrichien) et Jarzembowski (démocrate-chrétien allemand), le Parlement européen a adopté en troisième lecture le "paquet rail", qui avait fait l'objet d'un accord avec le Conseil le 22 novembre dernier dans le cadre de la procédure de conciliation. Les trois "projets communs" de directives organisent l'ouverture du rail à la concurrence en 2003 sur un "réseau transeuropéen de fret ferroviaire" (qui couvre en réalité l'essentiel des grands axes européens), et en 2008 sur l'ensemble du réseau européen. Elles portent sur: 1) les licences accordées aux entreprises ferroviaires; 2) la répartition des capacités d'infrastructures, la tarification, la certification en matière de sécurité; 3) la séparation entre les entreprises gérant l'infrastructure et les entreprises de service de transport.

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