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Bulletin Quotidien Europe N° 7890

27 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 31 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice/affaires interieures

26/01/2001 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté une décision relative à la signature d'un accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer quel est l'Etat membre responsable de l'examen des demandes d'asile présentées dans un Etat membre ou en Islande ou en Norvège. Cet accord négocié par la Commission avec l'Islande et la Norvège reprend pour l'essentiel les...

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