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Bulletin Quotidien Europe N° 7890

27 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 15 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

26/01/2001 (Agence Europe) - La Commission a présenté une proposition de directive visant à assurer la participation du public à certains plans et programmes relatifs à l'environnement, qui modifiera les dispositions sur la participation du public déjà contenues dans deux directives, sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution (directive IPPC). Ainsi, une nouvelle étape...

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