Bruxelles, 25/01/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé le lancement imminent d'un second cycle de consultations qui devrait lui permettre de mettre la dernière main à de nouvelles propositions législatives sur l'adéquation des fonds propres des banques, attendues à l'automne prochain. Elle mène ses travaux en parallèle à ceux entrepris par le comité sur le contrôle bancaire de la Banque des règlements internationaux (le "Comité de Bâle", dont huit Etats membres font partie de l'Union européenne -Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède-) en vue d'adopter un dispositif analogue, applicable aux banques qui opèrent au niveau international. "Notre objectif est le même: la stabilité financière. Mais il faut une législation appropriée à l'Europe, en raison de la nature particulière de notre industrie bancaire, qui compte beaucoup de petites et moyennes banques et davantage d'entreprises d'investissement", a expliqué au cours d'une conférence de presse John Mogg, directeur général à la DG Marché intérieur de la Commission européenne.
"Nos calendriers sont les mêmes", a-t-il ajouté. Le Comité de Bâle a lancé son deuxième cycle de consultations mondiales le 16 janvier. La Commission européenne devrait faire de même, auprès des établissements financiers et des organes de surveillance de l'Union européenne, d'ici à la fin du mois. Ces consultations s'achèveront le 31 mai. La Commission fera ensuite ses propositions à l'automne et la nouvelle réglementation européenne devrait être mise en œuvre en 2004, tout comme le nouvel accord de Bâle, qui servira de référence à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international.
La Commission européenne et le Comité de Bâle fondent leur approche à la fois sur des exigences minimales de fonds propres, un processus de surveillance et un recours accru à la discipline du marché. "Les nouvelles propositions communautaires visent à assurer que les fonds propres que les établissements financiers devront détenir sous la surveillance des autorités compétentes sont adaptés aux risques effectivement encourus par ces établissements (…). Des changements s'imposent pour suivre les innovations du marché, pour favoriser une reconnaissance accrue des bonnes pratiques et pour limiter les échappatoires qu'offre la législation en vigueur en ce qui concerne les exigences de fonds propres", explique le porte-parole de la Commission. Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants: "a) intégrer les mutations du marché en tenant compte des différences entre les besoins des opérateurs mondiaux et des établissements à dimension locale ; la méthode standardisée, qui applique un traitement identique à tous les établissements visés, sera abandonnée ; b) faire en sorte que les exigences de fonds propres correspondent mieux aux risques économiques sous-jacents ; c) inciter les établissements concernés à appliquer des normes plus exigeantes en matière de réduction des risques et fournir un cadre permettant une évaluation globale des risques auxquels les banques et entreprises d'investissement s'exposent".