Bruxelles, 25/01/2001 (Agence Europe) - La Commission a franchi une étape dans les procédures d'infraction engagées contre neuf Etats membres pour manquement à l'obligation de communiquer les informations requises par la directive 96/59/CE concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT). Aux termes de cette directive, tous les Etats membres étaient tenus d'adresser à la Commission, avant la date butoir du 16 septembre 1999, l'inventaire et les plans relatifs au traitement et à l'élimination de ces produits chimiques dangereux, car très toxiques, persistants et bioaccumulables, ce que les neuf Etats membres n'ont pas fait. L'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg seront traduits devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour n'avoir pas remédié à ce manquement dans le délai de deux mois, prescrit par l'avis motivé qui leur avait été précédemment adressé. L'Allemagne, le Danemark et la Suède recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure après réception d'une lettre de mise en demeure).