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Bulletin Quotidien Europe N° 7889
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le PE et le Conseil sont parvenus à un accord sur la définition des ports qui seront intégrés dans les réseaux transeuropéens

Bruxelles, 25/01/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la définition des ports qui seront intégrés dans les "réseaux transeuropéens de transports" et pourront bénéficier de ce fait de financements européens. Cet accord, qui doit encore être approuvé formellement par les deux institutions, réduit le nombre des ports éligibles au co-financement communautaire en suivant plutôt la position plus restrictive du Parlement, adopté en seconde lecture en octobre dernier. Plus généreuse, la position commune du Conseil adoptée en juin aurait couvert environ 300 ports de mer et 235 ports intérieurs. Selon l'accord obtenu en conciliation, les ports inclus dans les réseaux transeuropéens seront:

Les ports maritimes internationaux ("catégorie A"), dont le trafic dépasse 1,5 million de tonnes de fret ou 200.000 passagers par an, et qui ont une connexion intermodale avec le reste du réseau transeuropéen de transport. Le Conseil, qui souhaitait un seuil plus généreux d'1 million de tonnes et n'exigeait pas de connexions intermodales, s'est rallié à la position du Parlement en deuxième lecture.

Les ports maritimes communautaires ("catégorie B"), dont le trafic annuel dépasse 0,5 million de tonnes, ou entre 100.000 et 199.999 passagers par an, et qui sont connectés au réseau transeuropéen.

Les ports maritimes régionaux ("catégorie C"), qui ne répondent pas au critère A et B mais sont situés dans des régions insulaires, périphériques ou éloignées, et assurent la connexion de ces régions avec les régions centrales d'Europe.

Les ports intérieurs, qui enregistrent un trafic de 500.000 tonnes de fret, au lieu du seuil de 300.000 tonnes souhaité par le Conseil.

A la demande du Parlement, la Commission européenne s'est engagée en outre à ajouter les canaux Elbe-Lübeck et Twente-Mittelland dans la liste des voies navigables et ports intérieurs.

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