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Bulletin Quotidien Europe N° 7885
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/turquie

Le Parlement reconnaît la nécessité d'une réforme en profondeur des systèmes pénitentiaire et judiciaire mais demande aux autorités turques de rechercher un consensus

Strasbourg, 19/01/2001 (Agence Europe) - En adoptant, lors de son débat sur les questions d'actualité, une résolution sur la situation dans les prisons turques, le Parlement européen condamne tout recours excessif à la force de la part des forces de sécurité intervenant en milieu pénitentiaire et demande au gouvernement et au parlement turcs de créer une commission d'enquête indépendante. Le PE appuie les demandes tendant à ce que les détenus soient examinés par des médecins indépendants désignés par l'Ordre des médecins et invite les autorités turques à « dégager un nouveau consensus social et politique sur la réforme du système pénitentiaire fondé sur des méthodes pacifiques, le respect des droits de l'homme et les bonnes pratiques internationales ». Le gouvernement turc est invité à accueillir une délégation de députés du PE dans les prisons vers lesquelles des transferts ont été effectués. Le Parlement, qui constate que ces événements attestent l'urgence qu'il y a à poursuivre les travaux de réforme du code pénal et à mettre en œuvre sans délai les réformes nécessaires à l'amélioration des systèmes pénitentiaire et judiciaire, regrette le caractère sélectif de la loi de clémence adoptée récemment et demande que des efforts significatifs soient déployés pour libérer les détenus politiques.

La Verte italienne élue en Belgique Monica Frassoni a dit qu'il faut reconnaître que les autorités turques avaient perdu tout contrôle dans certaines prisons, qu'elles en sont responsables et qu'elles doivent aujourd'hui y remédier. « Nous devons reconnaître que l'évolution a été positive » même s'il faut rester critique, a estimé en revanche le conservateur britannique Geoffrey Van Orden en constatant que les problèmes actuels sont liés au refus de certains groupes de renoncer au pouvoir dans les prisons et que « la réponse des forces de l'ordre en est la conséquence ». Selon le socialiste grec Giorgos Katiforis, le gouvernement turc aurait dû rechercher un compromis sur la réforme pénitentiaire. « Il est inutile de parler du système carcéral en Turquie », a estimé Herman Schmid (GUE/NGL, suédois) en affirmant que le vrai problème demeure celui des prisonniers politiques qui poursuivent leurs activités dans les prisons.

Le Commissaire Poul Nielson a indiqué que la Commission partage ces préoccupations et lance un appel aux autorités turques pour qu'elles recherchent une solution pacifique.

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