Strasbourg, 19/01/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du travailliste britannique Brian Simpson, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de présenter avant le 1er juillet une proposition législative sur les limitations de temps de vols et de services et les prescriptions en matière de repos pour les équipages et personnel de cabine, dans le cas où les négociations en cours entre les partenaires sociaux n'auraient pas abouti le 1er mai 2001.
Le Parlement se prononçait en première lecture sur le règlement européen harmonisant "les règles techniques et les procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile", règles qui s'appliquent entre autres à la formation exigée du personnel de cabine en matière de sécurité. En fixant un délai aux partenaires sociaux et à la Commission, le PE se réserve la possibilité d'intégrer, en deuxième lecture, d'éventuelles prescriptions sur le temps de vols dans le projet de règlement. Pour le rapporteur, Brian Simpson, la question du temps de vols est au centre du problème de sécurité à bord des avions, bien qu'elle ne soit pas directement l'objet du règlement. Le Parlement ne se prononce pas sur les aspects les plus techniques du règlement qui ne relèvent pas, estime le rapporteur, de la compétence des parlementaires européens (voir EUROPE du 8 & 9 janvier p.11).
Les députés ont cependant adopté à une courte majorité un amendement de la commission transport qui précise exactement quels sont les domaines que le chef de cabine doit avoir étudié pour pouvoir être nommé. Ils ont également précisé la définition de ce que le règlement entend par "membre de l'équipage de cabine", une question qui fait encore l'objet de divergences au sein du Conseil Transports, certains Etats membres voulant y inclure certains accompagnateurs de groupes par exemple. Pour le Parlement, un membre de l'équipage est celui qui ne fait pas partie des pilotes et "remplit dans l'intérêt de la sécurité des passagers, des tâches assignées par l'exploitant ou par le commandant de bord de l'avion". Les députés ont rejeté à une très courte majorité (de l'ordre de 244 voix contre 221) des amendements demandant une consultation plus systématique du personnel.