Bruxelles, 19/01/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a accueilli favorablement les nouvelles propositions du Comité de Bâle sur la réforme du ratio de solvabilité des banques. Dans un communiqué publié mercredi, elle affirme qu'elle en tiendra "étroitement compte" dans l'élaboration de nouvelles propositions législatives au niveau européen, "tout en s'en distinguant obligatoirement sur certains points de détail". "La législation européenne doit tenir compte des particularités du secteur bancaire européen, qui se caractérise notamment par un nombre plus élevé de petits établissements jouant un rôle essentiel dans le financement des petites et moyennes entreprises", explique-t-elle, en annonçant le lancement d'un nouveau cycle de consultations des parties intéressées vers la fin du mois de janvier.
La Commission travaille depuis deux ans à la révision de la législation bancaire européenne, en vue d'instituer un nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres qui s'appliquerait à l'ensemble des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ayant leur siège dans l'Union européenne. Elle cherche ainsi à "mieux calibrer les exigences de fonds propres en fonction du risque réel ainsi qu'à inciter les établissements concernés à renforcer la qualité de leurs systèmes de gestion du risque". "Ce travail complète celui du Comité de Bâle (dont huit Etats membres font partie de l'UE: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède), et les liens étroits qui unissent l'Union au Groupe des Dix ont déterminé une interaction permanente entre les deux processus", a commenté le Commissaire européen chargé des services financiers, Frits Bolkestein. "Les nouvelles règles devront tenir compte de la diversité des cultures bancaires. Elles devront aussi créer un système sain, solide, discipliné et surveillé, mais assez flexible pour permettre aux banques et autres établissements financiers de se concurrencer loyalement et de réagir rapidement aux changements de leur environnement", dit-il. Dans le même esprit que Bâle, l'Union axera le nouveau régime sur des exigences minimales de fonds propres, un processus de surveillance prudentielle et un recours accru à la discipline du marché, prévoit la Commission.