Strasbourg, 18/01/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la démocrate-chrétienne néerlandaise Ria Oomen-Ruijten, le Parlement européen revient sur les difficultés que rencontrent dans leur vie quotidienne les nombreux travailleurs frontaliers qui exercent leur activité professionnelle dans un Etat membre différent de celui où ils résident, et demande l'élaboration d'une directive contraignant les Etats membres à analyser l'impact de leurs législations, notamment fiscales et sociales, sur la situation des travailleurs frontaliers et prévoyant un système de compensation des pertes de revenu qui en découlent (voir EUROPE du 13/01, p.14).
Lors du débat, Mme Oomen-Ruijten a souligné que les problèmes liés au travail transfrontalier vont s'accroître avec l'élargissement. Elle a regretté l'inaction des Etats membres ainsi que l'abandon de cette question par les hommes politiques à la Cour de Justice, à laquelle ils laissent le soin de trancher sur les problèmes découlant du manque d'harmonisation des législations nationales. Elle a notamment plaidé pour: (1) l'élaboration d'une proposition de directive sur les effets du travail frontalier (le PE avait déjà fait cette demande en 1990) ; (2) une accélération des travaux du Conseil concernant la modernisation du règlement de 1971 ; (3) un meilleur suivi par la Commission des traités bilatéraux sur la fiscalité et la couverture sociale pour éviter une double taxation, avec un travail de contrôle préventif.
La démocrate-chrétienne allemande Christa Klass a demandé plus de justice pour les travailleurs frontaliers, et a dit que le marché intérieur devrait être complété par un véritable marché du travail. La socialiste belge Anne van Lancker a plaidé pour une harmonisation dont elle a néanmoins reconnu qu'elle relève encore de l'utopie pour l'instant. Le libéral néerlandais Toine Manders s'est prononcé pour le principe du pays de résidence et non, comme le propose le rapporteur, l'application de la législation du lieu de travail. La Verte britannique Jean Lambert a insisté sur la nécessité d'éviter la double fiscalité et de rechercher toujours la solution la plus favorable aux citoyens.
La Commissaire Margot Wallström a confirmé qu'une étude sur les problèmes liés au travail frontalier sera menée en 2001. La Commission apporte son appui à tous les projets qui permettent de régler localement les problèmes en matière de couverture sociale et en particulier de prestations de soins de santé. Quant à l'idée d'une proposition de directive sur l'impact du travail frontalier, la Commission ne pense pas que ce type d'instrument législatif soit adéquat, et qu'il vaut mieux encourager la coopération transfrontalière. Les Etats membres sont particulièrement jaloux en ce qui concerne leurs compétences en matière de fiscalité, et la Commission ne pourra donc pas faire de propositions très efficaces dans ce domaine. Quoi qu'il en soit, c'est l'Etat de résidence qui demeurera le lieu de paiement des contributions, a-t-elle ajouté.