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Bulletin Quotidien Europe N° 7884
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Le Conseil Ecofin fait le point sur la suite des travaux à mener dans le domaine de la taxation de l'épargne

Bruxelles, 18/01/2001 (Agence Europe) - Le projet de directive sur la taxation de l'épargne fera, ce vendredi, sa réapparition au programme du Conseil Economie et Finances. Après l'accord politique survenu entre les Quinze le 27 novembre, il s'agira essentiellement, au cours du déjeuner, d'établir la stratégie à suivre dans les prochains mois, et notamment la façon dont seront menés les contacts avec les pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Etats-Unis). C'est là la principale mission incombant à la Présidence suédoise, ce semestre. Une mission d'importance, puisque c'est au vu des résultats de ces pourparlers que les Quinze décideront ou non de la mise en œuvre effective de la directive, via un nouveau vote à l'unanimité, au plus tard en décembre 2002.

Le commissaire européen à la Fiscalité, Frits Bolkestein, et le ministre suédois des Finances, Bosse Ringholm, s'apprêtent à envoyer une lettre aux cinq pays concernés (après la prise de fonction effective de Georges Bush Jr, aux Etats-Unis). Des rencontres bilatérales devraient suivre, à un niveau technique, en commençant probablement par Berne. D'ici six à huit semaines, la Commission européenne va également publier une proposition de directive amendée, plus conforme à l'accord du 27 novembre, sur laquelle le Parlement européen devrait à nouveau être consulté pour avis.

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