L'expérience de M.Lamassoure. Il y a quelques années, Alain Lamassoure avait présidé pendant une certaine période l'organe ministériel de l'accord de Schengen et, à propos de cette expérience, il m'avait confié: "ces réunions sans la Commission européenne, c'est l'horreur. Il n'y a pas de documents prêts, on ne sait pas à qui confier une étude ou demander une proposition, on se regarde dans les yeux sans savoir comment progresser". M.Lamassoure (très engagé en tant que parlementaire européen dans les débats du PE sur l'après-Nice) m'a récemment indiqué qu'il ne faisait aucune réserve à ce que je cite son expérience personnelle. Les analyses théoriques du rôle de la Commission et de sa place dans l'équilibre institutionnel de l'Union sont nombreuses et parfois très qualifiées et très savantes; je ne vais certes pas en ajouter une qui serait moins qualifiée et moins savante. Je préfère quelques témoignages directs.
L'importance fondamentale de la Commission dans la construction européenne est parfois contestée ou niée soit par conviction politique, soit par ignorance. Les réserves politiques sont normales de la part de ceux qui s'opposent au principe de la supranationalité et à l'idée d'une Institution indépendante des gouvernements. Souvent, les forces politiques qui défendent cette position reconnaissent l'utilité "technique" de la Commission. "Si je demande à Bruxelles une étude ou une analyse sous un angle communautaire, je l'obtiens en quelques semaines, si je la demande à mes services nationaux il faut plusieurs mois", a confié un ministre. En d'autres mots: il est utile de disposer d'un secrétariat efficace et d'un bureau d'étude fiable. C'est une conception à mon avis erronée et dangereuse, qu'il faut combattre, mais tout à fait licite. Différent est le cas de ceux qui n'ont pas d'objections de principe mais n'ont pas compris le rôle essentiel de la Commission. On a parfois l'impression que l'expérience sur le terrain est irremplaçable. Combien de personnalités politiques arrivent à Bruxelles avec des idées toutes faites, et découvrent ensuite la réalité! Lord Cockfield avait été choisi comme commissaire par Mme Thatcher, c'est tout dire, et il est devenu l'architecte du grand marché sans frontières. Plus près de nous, Romano Prodi n'avait pas en tant que chef de gouvernement les opinions qu'il affiche aujourd'hui avec tellement de vigueur. Et Chris Patten a compris sur place que la faute de certaines lacunes ou retards dans l'aide aux pays tiers n'incombait pas exclusivement aux eurocrates. Il est vrai qu'une certaine presse britannique n'est pas l'intermédiaire le plus objectif pour se forger de loin une opinion objective de la réalité bruxelloise. D'après mon expérience, il faut environ une année pour devenir un bon commissaire européen et surtout un bon président de la Commission (sauf si l'on est passé d'abord par le stade de fonctionnaire européen, comme par exemple Jean-François Deniau, François Ortoli, Karel Van Miert et d'autres sans doute par le passé, Pascal Lamy aujourd'hui). L'idéal serait que tout chef de gouvernement (et premier ministre) fasse un stage d'une année à la Commission. Malheureusement, les chances que cette modeste suggestion soit retenue sont plutôt minces.
La base de l'édifice. La réalité est simple: pour toutes les réalisations essentielles de l'Europe, l'inspiration vient de la Commission. Dans les domaines où l'étincelle doit venir d'ailleurs parce que le Traité n'a pas confié à l'Union en tant que telle des pouvoirs suffisants, les gouvernements sont obligés de se tourner en définitive vers la Commission lorsque le moment de la concrétisation arrive. Dans des domaines sensibles, les propositions de la Commission sont parfois accueillies d'abord avec des cris d'exécration: "jamais nous n'accepterons ça". Et on constate en définitive, après des mois et des mois de négociation, que le compromis final est un parent très étroit du projet initial de la Commission. Il suffit de se rappeler les deux "paquets Delors" sur la répartition des charges financières et sur la politique de cohésion, l'Agenda 2000, le retour à la Commission à propos de Schengen et du "troisième pilier". Quant à la gestion de l'Union, elle serait tout simplement impossible si la Commission ne détenait pas les pouvoirs que le traité lui confie; le tissu même de l'Europe unie n'aurait pas résisté à certaines tensions aussi bien monétaires que sanitaires et autres, si la Commission n'avait pas été en mesure d'imposer quelques principes fondamentaux. Le triangle institutionnel Parlement-Conseil-Commission n'est pas une théorie parmi d'autres, qui pourrait être remplacée par une doctrine plus moderne et à la page; il représente la base même de l'édifice communautaire, la garantie que l'UE ne ressemble en rien aux tentatives précédentes d'unification du continent. C'est pourquoi la Commission doit garder son caractère indépendant et en même temps représentatif, équilibré mais tenant compte des réalités, face au danger dénoncé hier dans cette même rubrique. (F.R.)