Bruxelles, 18/01/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales qui se tiendra le 22 janvier à Bruxelles sous la présidence d'Anna Lindh commencera, comme à chaque nouvelle présidence du Conseil de l'UE, par un débat ouvert sur le programme du semestre: la Présidence suédoise a souhaité mettre l'accent sur l'une de ses priorités, la prévention des conflits (voir plus loin).
Les ministres des Affaires étrangères de l'UE, le Secrétaire général/Haut Représentant pour la Pesc Javier Solana et la Commission européenne aborderont ensuite un des aspects du suivi du Conseil européen de Nice, l'établissement des organes politiques et militaires permanents du Conseil chargés de la Politique européenne de sécurité et défense (Pesd). Lundi, le Conseil devrait décider, sans s'engager dans une longue discussion, la transformation du Comité politique et de sécurité intérimaire (COPsi) en un Comité permanent, décision qui serait applicable dès son adoption. En revanche, les décisions sur l'établissement d'un Comité militaire et d'un Etat-Major militaire permanents seront prises seulement à certaines conditions, mais, en tout cas, avant la fin de la Présidence suédoise, donc avant la fin du prochain mois de juin. Dans le cas du Comité militaire permanent, la condition est la désignation de son premier président (alors que la présidence du COPS s'exercera par rotation, le président du Comité militaire devrait exercer son mandat pour une plus longue durée). Quant aux militaires des Etats membres affectés auprès du Conseil, ils deviendront un véritable Etat-major militaire de l'UE à la date fixée par le Secrétaire général/Haut Représentant, après consultation du COPS et du Comité militaire.
Pendant de déjeuner de travail de lundi seront évoqués en particulier les thèmes suivants:
- la situation dans les Balkans occidentaux (en présence du Coordinateur spécial du pacte de stabilité en Europe du Sud-Est, Bodo Hombach). Les ministres pourraient discuter la possibilité d'envoyer une Troïka de l'UE dans la région, et devraient aborder également pendant leur déjeuner le problème de l'impact de l'utilisation d'uranium appauvri dans les munitions utilisées dans les opérations de l'Otan dans les Balkans. Par ailleurs, Robin Cook devrait expliquer la démarche du Premier ministre britannique Tony Blair qui, dans une lettre au président du Conseil européen Göran Persson et au président de la Commission Romano Prodi, insiste sur la nécessité d'une coopération plus étroite à Quinze dans les Balkans notamment, afin de lutter plus efficacement contre la traite d'êtres humains dans la région.
Au sujet des Balkans, le Conseil devrait adopter des conclusions portant en particulier sur les résultats des élections législatives de décembre dernier en Serbie et les actes de violence dans le Sud de la Serbie (suite à ces actes, commis par des Albanais de l'Armée de libération de Presevo contre la population serbe, les autorités de Belgrade ont demandé une révision de l'accord conclu avec l'Otan sur la zone terrestre de sécurité établie le long de la limite administrative entre la Serbie et le Kosovo: NdlR) et la possibilité de nouveaux arrangements constitutionnels entre la Serbie et le Monténégro.
- le processus de paix au Proche-Orient. Les ministres entendront en particulier Javier Solana, qui les informera sur ses contacts avec les leaders de la région et avec les Etats-Unis au cours des dernières semaines (voir EUROPE du 6 janvier, p.3). En outre, le Commissaire Chris Patten pourrait leur expliquer les modalités de la "Facilité spéciale de trésorerie" dont la Commission européenne a autorisé l'utilisation pour la première fois (pour un montant de 27 millions d'euros) le 8 novembre dernier afin d'aider l'Autorité palestinienne à faire face à des dépenses courantes urgentes.
L'un des grands thèmes de ce Conseil sera par ailleurs, avant ou après le déjeuner, le premier débat d'orientation sur l'action externe de l'UE (voir p.7).
Parmi les questions horizontales que traitera le Conseil lundi figureront:
- le Traité de Nice: la présidence informera les délégations sur les progrès de la révision juridico-linguistique du texte du Traité de Nice (la Finlande a encore quelques petites difficutlés avec ce texte) et pourrait indiquer une date pour la signature du traité. Des sources de la présidence ont espéré que cette signature pourra intervenir avant la fin du mois de février. A la question de savoir si la signature pourrait être reportée, afin de tenir compte notamment des critiques du Parlement européen, les mêmes sources indiquent que les Etats membres ne semblent guère enclins à repousser la conclusion d'un processus qui a déjà été si laborieux ... Par ailleurs, en ce qui concerne l'après-Nice, elles soulignent leur volonté de fournir dès à présent une contribution importance au processus (il faut tourner le regard vers l'avenir, voilà pourquoi nous n'aimons guère l'expression "après-Nice", remarquent-elles), mais qu'il faudra d'abord une phase de "brain-storming" et de réflexion. Les idées lancées par M. Prodi mercredi devant le Parlement européen (voir autre nouvelle) pourront nourrir ce processus.
- l'élargissement: la présidence exposera son programme pour les négociations d'adhésion, qui est déjà connu par les Etats membres mais qui sera évoqué pour la première fois au niveau des ministres des Affaires étrangères.
Parmi les autres thèmes politiques, le Conseil discutera évidemment de la situation dans la République démocratique du Congo, après l'assassinat du président Kabila (voir la déclaration de l'UE à ce sujet page suivante).
Prévention des conflits: la présidence pose quatre questions
Le débat ouvert sur le rôle que l'UE devrait jouer dans la prévention de conflits part de l'analyse contenue dans le rapport que le Haut Représentant pour la Pesc Javier Solana avait soumis au Conseil européen de Nice, en faisant une série de recommandations concrètes. La Présidence suédoise a souhaité concentrer le débat sur les quatre principaux défis identifiés dans ce rapport, à savoir: - comment assurer que le Conseil Affaires générales examine régulièrement des questions touchant à la prévention de conflits, en particulier sur la base de documents présentés par la Commission et l'Unité de la politique du Conseil; - comment améliorer le dialogue avec l'ONU, les organisations régionales et sub-régionales et les ONG; - comment assurer que les programmes et stratégies de l'UE envers les pays tiers incluent des évaluations de l'impact des conflits et du rôle que peuvent jouer les délégations de l'UE; - comment améliorer les instruments diplomatiques qui sont à la disposition de l'Union européenne (par exemple en développant des objectifs concrets en matière de droits de l'homme, de médiation ou d'aide aux élections).