Strasbourg, 18/01/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé mercredi en faveur du mécanisme de financement rapide proposé par la Commission européenne pour la gestion non militaire des crises, en adoptant les amendements proposés par le rapporteur, le libéral démocrate (ancien conservateur) britannique William Newton-Dunn (voir EUROPE du 12 janvier, page 13). La quasi-totalité des amendements peut être acceptée par la Commission, a indiqué Chris Patten. Par ces amendements, le Parlement demande que: - le dispositif soit soutenu en fixant des objectifs civils prioritaires et (là la Commission dit que cela dépasse ses compétences) en instaurant une force européenne de maintien de la sécurité publique; - les dépenses soient financées dans le cadre de la rubrique 4 des perspectives financières, ou, si ce n'est pas possible, par une révision adéquate des perspectives financières; l'autorité budgétaire fixe chaque année un plafond global pour le financement des interventions prévues par le règlement. M. Patten a précisé que la Commission a accepté, pour le moment, la limite de 12 millions d'euros pour chaque intervention, dans un esprit de compromis vis-à-vis du Conseil; - les dispositions concernant l'instauration d'un "comité de crise" soient supprimées du règlement.
Il ne s'agit pas dans cette proposition de la mise en place d'un dispositif militaire, a souligné le rapporteur, mais d'une facilité financière permettant à la Commission d'intervenir rapidement, et ceux qui ont critiqué à juste titre la Commission dans le passé pour la lenteur de ses interventions ne peuvent qu'être d'accord avec cette proposition. La commission des budgets, a indiqué la sociale-démocrate allemande Jutta Haug, approuve la proposition, tout en demandant que Conseil et Commission indiquent comment ils entendent partager leurs responsabilités dans ce domaine et financer les activités nécessaires, en précisant où ils vont trouver les ressources. La majorité des parlementaires est, avec des nuances, favorable à la proposition de la Commission: Arie Oostlander, député néerlandais, pour le PPE, qui insiste sur l'importance d'une intervention de l'Union dans les phases de stabilisation après un conflit violent; Jan Marinus Wiersma, néerlandais, pour le groupe socialiste, qui se félicite du choix de procédures simples, évitant la comitologie; Bob van den Bos, néerlandais, pour le groupe libéral, qui estime toutefois que les crédits prévus pour l'instant sont "ridicules" face à ce que pourront être les besoins. Dans le même esprit, l'Allemande Elisabeth Schroedter, pour le groupe des Verts/ALE, a regretté que les "pompiers" (l'Union) ne reçoivent que des seaux pour lutter contre le feu. La Gauche unitaire/Gauche verte nordique n'est pas unanime a admis l'Espagnol Pedro Marset Campos, mais une majorité est favorable à la proposition, tout en demandant qu'on insiste davantage sur la prévention et sur la coordination entre les différents programmes. Bastiaan Belder (Europe des démocraties et des différences néerl.) est d'accord avec le rapporteur, mais voudrait maintenir le "comité de crise" prévu par la Commission européenne. Des discussions bureaucratiques ne doivent pas faire échouer cette initiative, a affirmé à son tour l'Autrichien Peter Sichrovsky, du FPÖ, en rappelant l'expérience de petits pays neutres comme le sien dans le domaine de la médiation et la prévention des crises. La seule voix vraiment discordante a été celle de Geoffrey Van Orden, conservateur britannique, qui a tout d'abord insisté sur la nécessité d'un libellé plus clair de la proposition (la confusion possible avec un dispositif de réaction militaire a été exploitée par une certaine presse britannique pour alimenter des sentiments anti-européeens), pour conclure qu'il ne pouvait pas approuver la proposition à cause de la demande de mise sur pied d'une force de sécurité publique européenne.
Le Commissaire Chris Patten a répliqué à M. Van Orden: si confusion il y a, c'est précisément à cause des propos de conservateurs comme vous, et si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition de mécanisme de réaction rapide "je me demande: que diable vont-ils jamais approuver" ? Quand j'avais des responsabilités dans le parti conservateur, c'est précisément quelque chose de semblable que nous voulions: la capacité d'agir vite, de réduire les pratiques bureaucratiques, a-t-il dit.Sur le fond, M. Patten a affirmé que l'Union fait avec cette proposition un pas dans la bonne direction. Quant aux aspects budgétaires, il a rappelé que la Commission dispose des financements que lui autorise l'autorité budgétaire, mais, s'est-il exclamé avec une certaine impatience, la Commission a "trop longtemps permis à d'autres d'éviter de fixer des priorités".