Bruxelles, 11/01/2001 (Agence Europe) - "Nous n'attendons pas de miracle de la réunion" transatlantique qui se tenait, ce jeudi à Washington, a indiqué un porte-parole de la Commission européenne (voir hier, p.8). Les consultations, entamées à 17h00 (heure de Bruxelles), devaient essentiellement permettre aux experts américains et communautaires de clarifier les positions et répondre aux interrogations des uns à propos des prêts annoncés pour la construction du super-jumbo d'Airbus et des autres concernant les subventions indirectes dont bénéficie Boeing.
"Nous ne sommes pas en mesure, à ce stade, de donner aux Américains des détails précis sur les prêts remboursables à Airbus parce qu'il n'y a pas encore d'engagement ferme de la part des partenaires au sein du consortium (F, R-U, E et D) sur leur soutien", a précisé le porte-parole. Ces informations devraient être disponibles à Pâques, au terme d'une concertation visant notamment à préciser la contribution de chacun à l'avance promise à Airbus lors du lancement du projet industriel de l'A380. Les Européens pensent en revanche disposer d'indications assez claires selon lesquelles les subventions octroyées depuis 1998 à l'avionneur de Seattle, par le biais de contrats avec le Pentagone et la Nasa, "dépassent largement" le plafond prévu pour ce type d'aide dans l'accord bilatéral de 1992. "Des études montrent un soutien américain à fonds perdus de l'ordre de 5 et 10%, alors qu'il ne devrait pas dépasser 3% du chiffre d'affaires de Boeing", a-t-on précisé à Bruxelles. Dans le cas d'Airbus, soulignait-on de même source, il s'agit de prêts remboursables (pouvant aller, en toute légalité, jusqu'à 33% du coût total du projet) et non de subventions illicites au sens de l'accord multilatéral de 1994.
A Washington, on faisait plus volontiers référence à cet accord de l'OMC "bannissant les subventions à la construction d'avions". "Il n'y a aucun doute que ses dispositions s'appliquent dans le cas de l'A380, avec ou sans l'accord bilatéral de 1992, et nous voulons nous assurer que les financements publics (annoncés) se feront sur la base de critères commerciaux et conformément" aux règles multilatérales sur les aides au secteur aéronautique, a indiqué une responsable américaine à la veille de la rencontre. Elle a espéré que les partenaires saisiraient cette "bonne occasion pour désamorcer un différend potentiel".