Bruxelles, 11/01/2001 (Agence Europe) - Alors que chacune des parties impliquées - Etats membres, Commission, industriels - semble très inquiète que l'on puisse penser que le projet européen Galileo de navigation et positionnement par satellite connaîtrait des ratés et que la faute lui serait imputée, les Quinze et la Commission européenne sont revenus pour la première fois mercredi, lors d'une réunion de travail, sur l'échec du Conseil Transports de décembre. Contrairement à ce qui était prévu, le Conseil n'avait pas abouti à l'adoption de la résolution qui aurait dû lancer la deuxième étape (définition en détail et validation) du projet européen Galileo de navigation et positionnement par satellite (voir EUROPE du 23 décembre p.5). Galileo, rappelons-le, est destiné à concurrencer le système américain GPS, avec une exploitation qui commencerait en 2008 après 3,25 milliards d'euros d'investissements.
La réunion de mercredi a permis, selon un observateur, de "s'expliquer sur ce qui s'est passé au Conseil". Elle a aussi permis à la France, qui présidait le Conseil de décembre, de présenter des "conclusions de la présidence", qui restent confidentielles. Selon des sources proches du dossier, ces conclusions rapportent les résultats du Conseil, et invitent les Etats membres et la Commission européenne à travailler ensemble, d'ici avril, pour résoudre les différents problèmes et définir les modalités du passage à la phase suivante de Galileo. Le lancement de la deuxième phase de Galileo pourrait en effet être décidé au prochain Conseil Transports d'avril. Toujours dans le souci de ne pas jeter le discrédit sur ce projet, beaucoup ont rappelé lors de la réunion qu'ils restent très attachés à la réussite du projet Galileo.
La question de fond, qui sous-tend les débats et les positions de chacun, est celle de la participation du secteur privé au financement du projet. Le souci de convaincre le privé de participer au projet se retrouve dans les discussions sur la résolution que le Conseil devait - et doit toujours - adopter. Le degré de contrôle des Etats membres sur la gestion du projet de Galileo était une autre pomme de discorde. Malgré des tentatives de compromis, les positions étaient trop éloignées en décembre pour arriver à un compromis, avec aux deux extrêmes la commissaire européenne - qui réclamait un texte court et politique, nécessaire, selon elle, pour convaincre les industriels de participer au projet - et certains Etats membres (Allemagne, Royaume-Uni et Pays-Bas en tête), décidés à obtenir davantage de détails et de garanties, surtout sur le financement par les industriels, avant de donner leur accord. Plusieurs sources diplomatiques assurent que les Quinze étaient très proches d'un accord, sur la base du projet de résolution établi par leurs représentants permanents (Coreper). Texte, qui, selon eux, aurait été approuvé par le représentant de la Commission lors de cette réunion, ce que la Commission dément avec force, repoussant les accusations de brusque revirement d'attitude entre la réunion du Coreper et le Conseil. Le projet de résolution établi par le Conseil était très détaillé, demandait plusieurs rapports (trop, au goût de la Commission qui craignait que cela puisse rebuter le secteur privé), dont un audit indépendant du projet, ainsi qu'une grande association des Etats membres au projet.
Certains Etats membres attendent toujours "des preuves de la participation du privé", estimant qu'on ne peut lancer un tel projet sans savoir ce qu'il va coûter aux caisses des Etats. Le rapport présenté en novembre par la Commission n'était, selon eux, "pas assez détaillé et substantiel sur l'analyse des coûts-bénéfices, et la participation du secteur privé". Dans le rapport présenté en novembre, la Commission disait compter sur une participation d'1,5 milliard d'euros du privé.
Les industriels se disent a priori très réticents à toute participation au financement du projet, estimant que s'ils peuvent effectivement investir dans des applications qui leur serviront directement il n'y a pas de raison qu'ils participent au programme lui-même, qui porte sur les infrastructures. Toutefois, selon des sources concordantes, un des deux consortiums d'industriels qui participent déjà à des travaux sur Galileo a envoyé une lettre indiquant qu'il accepterait de participer au financement du programme à plusieurs conditions, qui ne sont pas du tout négligeables, et incluent l'octroi d'une concession d'une "certaine durée" sur les services qui seront rendus par Galileo, afin que lui soit garantit un retour sur investissements. Une autre condition serait la participation aux organes de décision de Galileo qui devrait aussi être la demande que Galileo soit opérationnel dès 2006 et non pas en 2008. Cette proposition serait à l'étude, parmi d'autres moins détaillées, par la Commission. Elle avait déjà été évoquée par la commissaire Loyola de Palacio lors du Conseil Transports de décembre et n'avait donc apparemment pas, ou moins sous cette forme, suffi à convaincre tous les Etats membres". D'ici avril, la Commission ne pourra donner une garantie de la participation du privé, mais elle pourra expliquer très précisément comment elle y arrivera", assurent des sources de la Commission, qui insistent aussi pour préciser que le travail continue comme prévu.