Mieux que Joschka Fischer et Jacques Chirac. L'UE compte sur la présidence suédoise du Conseil pour obtenir pendant ce semestre des résultats concrets et pragmatiques, et sur la présidence belge pour relancer au cours du semestre suivant la réflexion sur l'avenir de l'Europe (voir cette rubrique dans notre bulletin d'hier). La confiance en la Belgique ne dérive pas d'une sorte d'élan sentimental ou irréfléchi. Elle se fonde notamment sur les intentions et les projets de son premier ministre, Guy Verhofstadt. Le discours "une vision pour l'Europe", qu'il avait prononcé le 21 septembre dernier devant le European Policy Center, est le plus clair, le plus explicite et le plus rassurant des discours prononcés en 2000 par des présidents, premiers ministres ou ministres des Affaires étrangères des Etats membres.
Il est vrai que les discours de Joschka Fischer et de Jacques Chirac ont eu davantage de retentissement et d'échos. L'Allemagne et la France disposent, c'est évident, de moyens et d'organes d'information plus puissants que la Belgique. Fischer et Chirac ont eu le grand mérite de relancer le débat et de susciter de nombreuses réactions; mais leurs textes laissaient subsister pas mal de malentendus et n'apportaient pas de réponses claires aux questions fondamentales. Les notions de fédéralisme et de constitution européenne étaient livrées en pâture aux opinions publiques, ouvrant les vannes à une inondation de prises de position souvent superficielles, dépourvues de bases conceptuelles solides. "Fédéralisme" et "constitution" sont des mots qui donnent satisfaction à qui les prononce, ils remplissent la bouche; pourquoi s'en priver? Il y avait des idées et de l'imagination dans le discours de Fischer, mais les choix n'étaient pas clairs. Il y avait un certain souffle dans le discours de Jacques Chirac, mais l'inspiration était nettement intergouvernementale et l'équilibre institutionnel qui est à la base de l'UE était plutôt malmené.
Dépasser les "quatre points" retenus à Nice. La densité et la précision du discours de M.Guy Verhofstadt sont bien différentes. Notre bulletin s'en est fait l'écho en son temps. Personnellement, je regrette de ne pas lui avoir consacré le commentaire qu'il méritait. Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire, surtout en considérant que l'auteur de ce discours présidera en décembre le Sommet de Laeken/Bruxelles qui (nous citons l'Annexe IV du Traité de Nice) adoptera une "déclaration contenant des initiatives appropriées" pour poursuivre le "débat à la fois plus large et plus approfondi sur l'avenir de l'Union européenne". Le discours du premier ministre belge indique dans quel esprit et avec quels objectifs son gouvernement va aborder, dès juillet prochain, la tâche qui lui est confiée "en coopération avec la Commission et avec la participation du Parlement européen". Ce discours garantit que le grand débat qui va s'ouvrir ne se cantonnera pas aux quatre points cités à Nice (partage des compétences entre l'UE et les Etats membres, statut de la Charte des droits fondamentaux, simplification des Traités, rôle des Parlements nationaux); l'importance de ces quatre points est incontestable mais ils sont loin d'épuiser ce dont il faut discuter pour définir l'avenir de l'Europe.
De ce point de vue, M. Verhofstadt nous rassure: il a pris position sur l'objectif final, sur la "méthode communautaire" (sans cacher son insatisfaction quant à son fonctionnement actuel), sur la "coopération renforcée", sur la "légitimité démocratique", et il a conclu par "quatre interventions" (c'est le terme qu'il utilise) qui devraient, à son avis, être décidées immédiatement: un "socle économique et social dans le cadre de l'union monétaire"; la "dissociation" entre M. Pesc et le secrétaire général du Conseil; le "noyau d'une défense européenne"; une procédure permettant d'introduire le vote majoritaire dans de nouveaux domaines sans passer par la révision du Traité. Chacune de ces initiatives est expliquée et justifiée. On le voit, la matière du grand débat est là. D'autant plus que la Commission et le Parlement y seront étroitement impliqués.
La position de la Commission reste évidemment à préciser, mais plusieurs éléments garantissent qu'elle ne sera pas frileuse. Tout d'abord, la nouvelle épaisseur des prises de position du président Prodi depuis octobre dernier, après une année qui pourrait être qualifiée de "période d'apprentissage". En deuxième lieu, certaines réactions aux résultats de Nice, de M. Barnier, et de M. Monti, par exemple. En troisième lieu, les indications disponibles sur le document en cours d'élaboration concernant la gouvernance.
Le Parlement sur la bonne route. Le Parlement européen ne peut pas, par définition, avoir une position univoque. Il reflète tous les courants, toutes les tendances. Mais, à un moment donné, il exprime une majorité. Et les premières discussions de sa commission des affaires constitutionnelles sont plus qu'encourageantes (voir notre bulletin daté du 10 janvier, pp. 4/5). Les lacunes de Nice ont été dénoncées avec vigueur, et M. Brok a pu affirmer sans être contredit que, pour la première fois, une Institution européenne avait décidé un recul de l'intégration communautaire (à propos des modalités de vote au sein du Conseil). La tendance qui se dessine n'est pas d'inviter les Parlements nationaux à rejeter le Traité de Nice, car le résultat serait de bloquer les négociations d'élargissement, mais à subordonner dans un certain sens le jugement sur ce Traité à l'ampleur et au sérieux du "grand débat" qui s'ouvre sur l'avenir de l'Union. Voilà ce qui nous paraît la bonne façon de juger le Traité de Nice: "acceptation résignée" s'il ouvre la porte du futur, rejet si son contenu est une "fin en soi". Il faut faire confiance à la fermeté et à l'équilibre du président de la commission constitutionnelle, Giorgio Napolitano, pour conduire à bon port cette orientation, afin que le Parlement s'engage résolument dans la voie de l'avenir, en utilisant au maximum l'ouverture faite par le Conseil européen en faveur d'une nouvelle méthode de travail, différente de la CIG classique et associant au débat les Parlements nationaux et la société civile.
La coïncidence substantielle des orientations de la future présidence belge du Conseil, d'une Commission européenne revigorée et d'un Parlement européen déterminé et combatif pourrait justifier notre refus de céder au pessimisme radical et de garder espoir, malgré tout.
Note: tout ce qui est essentiel dans le discours du premier ministre belge sera reproduit dans notre bulletin de demain, dans la rubrique "Textes".