Bruxelles, 21/11/2000 (Agence Europe) - Dans un geste qualifié par un observateur de "courtoisie institutionnelle", la Présidence française a profité du conclave ministériel de la CIG pour inviter les ministres à se prononcer sur l'opportunité d'introduire, comme l'a demandé le Parlement européen, une référence à la Charte des droits fondamentaux dans l'article 6 du Traité. Six délégations s'y sont opposées, même si certaines ne refusent pas l'octroi ultérieur d'un caractère juridiquement contraignant à la Charte qui doit être proclamée lors du Sommet de Nice. Il s'agit du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark, des Pays-Bas, de la Finlande et de la Suède. Tout en exprimant une certaine compréhension pour la proposition du Parlement, l'Espagne semble aussi réticente. Les autres pays ont soutenu, sans conviction, la proposition du PE. L'attitude de ces Etats membres a été interprétée comme traduisant le simple souci de donner un gage de bonne volonté au PE et aux organisations non-gouvernementales. Après avoir constaté l'absence de consensus, la présidence a confirmé que cette question pourrait être inscrite à l'Agenda de l'après-Nice.
La Charte commence à servir de document de référence
Après les "Trois Sages", dans leur rapport sur la situation en Autriche, c'est le Groupe européen d'éthique qui vient de faire référence à la Charte des droits fondamentaux, dans une lecture combinée avec l'article 6 du Traité. Dans son avis sur les cellules souches rendu public la semaine dernière, le Groupe souligne la nécessité de respecter le pluralisme lors de l'élaboration d'un avis sur les aspects éthiques de la recherche. Il constate que le respect du pluralisme est conforme à l'article 22 de la Charte, intitulé "diversité culturelle, religieuse et linguistique" et à l'article 6 du Traité d'Amsterdam, qui garantit la protection des droits fondamentaux au niveau de l'Union européenne, en se fondant notamment sur les instruments internationaux, ainsi que sur les traditions constitutionnelles communes, tout en insistant sur le respect de l'identité nationale de tous les Etats membres. Cela vient confirmer les propos du Commissaire Antonio Vitorino qui constatait la semaine dernière, devant la plénière du Parlement européen, que la Charte ne tarderait pas à servir de source d'inspiration et à déployer des effets juridiques. Il avait ajouté qu'il serait incompréhensible que les chefs d'Etat puissent le jour même de sa proclamation, l'ignorer dans le cadre de la révision du Traité (voir EUROPE du 15 novembre, p.5).